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Le code est conçu pour aider l’industrie à se conformer aux règles de la législation sur l’IA relatives à l’IA à usage général, qui entreront en vigueur le 2 août 2025. Les règles deviennent exécutoires par le Bureau de l’IA de la Commission un an plus tard en ce qui concerne les nouveaux modèles et deux ans plus tard en ce qui concerne les modèles existants. L’objectif est de veiller à ce que les modèles d’IA à usage général mis sur le marché européen, y compris les plus puissants, soient sûrs et transparents.
Le Code se compose de trois chapitres: la transparence et le droit d’auteur, qui concernent tous les fournisseurs de modèles d’IA à usage général, et la sûreté et la sécurité, qui ne concernent qu’un nombre limité de fournisseurs des modèles les plus avancés.
Une fois que le code aura été approuvé par les États membres et la Commission, les fournisseurs de modèles d’IA à usage général qui signeront volontairement le code seront en mesure de démontrer le respect des obligations pertinentes de la législation sur l’IA en adhérant au code. Ce faisant, les signataires du Code bénéficieront d'une réduction de la charge administrative et d'une sécurité juridique accrue par rapport aux fournisseurs qui prouvent la conformité par d'autres moyens.
De plus amples informations sur le code de bonnes pratiques sont disponibles dans le communiqué de presse en ligne.
Plus d'informations sur:
Le code de bonnes pratiques sur le GPAI
Questions et réponses sur le code de bonnes pratiques sur l’IAGP
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