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Bâtir l’avenir numérique de l’Europe
Press release | Publication

La Commission demande instamment à la Belgique, à la Bulgarie, à la Tchéquie, à la Croatie, à la Hongrie, à la Lettonie, aux Pays-Bas, à l’Autriche, à la Slovaquie et à la Suède de transposer les règles de l'UE concernant les données ouvertes

La Commission européenne a adressé des avis motivés à la Belgique, à la Bulgarie, à la Tchéquie, à la Croatie, à la Hongrie, à la Lettonie, aux Pays-Bas, à l’Autriche, à la Slovaquie et à la Suède les invitant à lui communiquer des informations sur la manière dont les règles de l'UE concernant les données ouvertes et la réutilisation des informations du secteur public [directive (UE) 2019/1024 sur les données ouvertes] ont été transposées en droit national.

evocation of open data

Bien que le délai de transposition ait expiré le 17 juillet 2021, les États membres susmentionnés n'ont toujours pas communiqué toutes leurs mesures nationales, en dépit des lettres de mise en demeure envoyées le 30 septembre 2021. La directive concernant les données ouvertes et la réutilisation des informations du secteur public, adoptée le 20 juin 2019, vise à concrétiser les avantages des données et contribue à mettre à disposition en vue de sa réutilisation une plus grande partie de la vaste et précieuse réserve de ressources que constituent les données produites par le secteur public. Cela permettra de réduire les obstacles à l'entrée sur le marché pour les PME en limitant les coûts de réutilisation des informations, de rendre davantage de données disponibles et d'accroître les débouchés commerciaux grâce au partage de données au moyen d'interfaces de programme d'application (API). La directive stimule le développement de solutions innovantes telles que les applications de mobilité, accroît la transparence en ouvrant l'accès aux données de la recherche financée par des fonds publics et soutient les nouvelles technologies, y compris l'intelligence artificielle. En l'absence de réponse satisfaisante de ces États membres dans un délai de deux mois, la Commission pourrait décider de saisir la Cour de justice de l'Union européenne.