iStock photo Getty images plus
Une position commune des États membres de l’UE garantit aux citoyens et aux entreprises de l’UE un accès aisé à des services tels que la 5G, la radiodiffusion télévisuelle et les événements, ainsi qu’ au système mondial de radionavigation Galileo et aux communications par radio maritime sans interférences transfrontalières. Lespectre radioélectrique est la ressource essentielle qui permet toutes les communications sans fil et constitue la condition préalable fondamentale à l’innovation dans les technologies, l’industrie et les services publics en Europe. Le spectre radioélectrique est également à la base d’un marché mondial en plein essor de la connectivité sans fil et l’attribution du spectre à des usages particuliers peut avoir une incidence sur la fabrication, les opérateurs, les utilisateurs et l’environnement.
La Commission collabore avec les États membres pour trouver une position équilibrée, afin que les pays européens puissent exprimer une position commune sur les questions relatives au spectre et défendre les objectifs communs de l’UE.
Des négociations internationales sur le spectre radioélectrique lors de la Conférence mondiale des radiocommunications de 2023 (CMR-23) ont lieu tous les quatre ans, avec la participation de quelque 193 États membres de l’UIT et de 3000 délégués. Le forum international vise à proposer des options pour une utilisation harmonisée du spectre radioélectrique dans toutes les régions et à l’échelle mondiale afin de protéger contre les interférences radioélectriques. Les modifications qui en résultent du règlement des radiocommunications de l’UIT (un traité international) garantissent le fonctionnement transfrontière de différents services de radio, qui sous-tendent également la transition numérique et écologique de l’UE.
Il appartient maintenant au Conseil de finaliser la position commune de l’UE et d’adopter sa décision en temps utile pour la CMR-23, qui aura lieu de novembre à décembre 2023.