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Press release | Publication

Rapport 2023 sur l’état de droit: Des progrès ont été réalisés en ce qui concerne 65 % des recommandations, mais des mesures supplémentaires sont nécessaires

La Commission a publié aujourd’hui son quatrième rapport annuel sur l’état de droit, qui tient compte de la situation de l’état de droit dans chaque État membre.

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Bien que des préoccupations subsistent dans certains États membres de l’UE, le rapport est devenu un moteur essentiel du changement et des réformes positives. En fait, 65 % des recommandations de l’année dernière ont été, totalement ou partiellement, mises en œuvre. Cela montre que des efforts importants sont déployés dans les États membres pour donner suite aux recommandations de l’année précédente.  Étant donné que les réformes visant à améliorer le cadre de l’état de droit prennent du temps, cela reflète une évolution significative sur un an seulement. Dans le même temps, des préoccupations systémiques subsistent dans certains États membres.

Le train de mesures présenté aujourd’hui comprend une communication examinant la situation dans l’ensemble de l’UE et 27 chapitres par pays examinant les évolutions significatives intervenues dans chaque État membre depuis juillet 2022. Le rapport comprend une évaluation des recommandations de l’année dernière et formule à nouveau des recommandations spécifiques à l’intention des États membres.

Le rapport est structuré autour de quatre piliers: systèmes judiciaires nationaux, cadres de lutte contre la corruption, pluralisme des médias et autres contrôles et équilibres institutionnels.

En savoir plus sur les principales conclusions et recommandations dans le communiqué de presse complet

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