Au cours de ces réunions, la DG CONNECT et les OSC discutent de la manière dont ces organisations contribuent au contrôle des pratiques de modération des contenus dans le cadre de la mise en œuvre de la législation sur les services numériques. La première table ronde des OSC a eu lieu le 7 février 2024.
Au cours de la réunion, la DG CONNECT a fait le point sur les activités de mise en œuvre de la législation sur les services numériques de la Commission et les participants ont fourni des informations actualisées sur les activités en cours et prévues de leurs organisations respectives, en particulier en ce qui concerne la modération des contenus. La table ronde a couvert un éventail de sujets, notamment la protection des mineurs, la lutte contre les discours de haine et la désinformation en ligne et les mécanismes de réaction aux crises dans le contexte de la législation sur les services numériques.
La DG CONNECT a également présenté la portée et l’approche proposées pour les prochaines lignes directrices de la Commission sur l’article 28 de la législation sur les services numériques relatives à la protection des mineurs pour les fournisseurs de plateformes en ligne.
Les OSC ont formulé des observations sur les rapports de transparence des fournisseurs de services intermédiaires au titre de la législation sur les services numériques et ont fourni un retour d’information sur la base de données sur la transparence de la législation sur les services numériques, qui contient des exposés des motifs justifiant les restrictions applicables aux contenus ou aux comptes en ligne.
La DG CONNECT a fait part de son intérêt à recevoir des plaintes fondées et des éléments de preuve concrets concernant le non-respect systémique de la législation sur les services numériques.
La DG CONNECT réaffirme son engagement à maintenir un dialogue régulier avec les OSC et organisera régulièrement des échanges en ligne pour discuter de sujets pertinents pour la mise en œuvre de la législation sur les services numériques.
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