European Commission
Un an après le lancement du code renforcé, les signataires débattront des efforts qu’ils déploient actuellement pour mettre en œuvre le code et des défis à venir. Parmi ces défis figurent la préparation des prochaines élections européennes, l’approfondissement des travaux sur la vérification des faits, l’amélioration de l’accès aux données pour la recherche, l’autonomisation des utilisateurs et la réaction aux dernières évolutions dans le domaine de l’IA générative.
Věra Jourová, vice-présidente chargée des valeurs et de la transparence, a déclaré:
La coopération entre les signataires et le nombre élevé de nouvelles organisations disposées à signer le nouveau code de bonnes pratiques montrent qu’il est devenu un instrument efficace et dynamique pour lutter contre la désinformation. Toutefois, les progrès restent trop lents sur des aspects cruciaux, en particulier en ce qui concerne la propagande de guerre pro-Kremlin ou l’accès indépendant aux données. Le code devrait également commencer à s’attaquer aux nouvelles menaces telles que l’utilisation abusive de l’IA générique. Alors que nous préparons les élections européennes de 2024, j’appelle les plateformes à redoubler d’efforts pour lutter contre la désinformation et lutter contre la manipulation de l’information russe, et ce dans tous les États membres et dans toutes les langues, qu’elles soient grandes ou petites.
Le commissaire au marché intérieur, Thierry Breton, a indiqué:
Le premier exercice de signalement du code nous a fourni des données sans précédent sur la manière dont les plateformes luttent contre la désinformation, mais il a également montré qu’il fallait faire davantage en ce qui concerne la capacité de vérification des faits, la modération des contenus dans toutes les langues de l’UE et l’accès des chercheurs aux données. Les plateformes ont une responsabilité importante à l’égard de nos sociétés et de nos démocraties, compte tenu notamment de la désinformation entourant l’Ukraine et des risques de désinformation ayant une incidence sur les élections. Cette responsabilité devient une obligation légale au titre de la législation sur les services numériques, et les très grandes plateformes en ligne désignées devront évaluer et atténuer les risques systémiques, y compris la désinformation, d’ici le 25 août.
En février 2023, les signataires du code de bonnes pratiques ont remis leurs premiers rapports de base. Ces rapports ont constitué un aperçu sans précédent des actions menées par les plateformes pour lutter contre la désinformation.
La Commission s’attend à un renforcement des rapports pour le prochain cycle en juillet 2023, y compris des améliorations dans la mise en œuvre des engagements pris dans le code, ainsi que des données plus détaillées et plus adaptées à l’objectif poursuivi, en particulier en ce qui concerne la mise en œuvre au niveau des États membres. Cela se fera parallèlement à l’exercice d’évaluation des risques que les très grandes plateformes en ligne doivent mener à bien, qui devrait comprendre, entre autres, une analyse de la manière dont la désinformation et les contenus illicites pourraient être diffusés par l’intermédiaire de leur service. Le code vise à devenir un code de conduite au titre de la législation sur les services numériques afin d’atténuer les risques découlant de la désinformation pour les très grandes plateformes en ligne.
Le code reste ouvert à l’adhésion de nouveaux signataires et les manifestations d’intérêt peuvent désormais être présentées par l’intermédiaire du Centre pour la transparence.
Plus d’informations
Code de bonnes pratiques contre la désinformation de 2022
Mise à jour le 5 juin: Enraison d’autres engagements, le commissaire Thierry Breton sera remplacé en plénière par Roberto Viola, directeur général de la DG CNECT.