La Commission européenne a publié un résumé et les contributions individuelles reçues en réponse à la consultation sur le réexamen en cours de la législation sur les marchés numériques.
Aujourd’hui, le groupe de haut niveau sur la législation relative aux marchés numériques (groupe de haut niveau) s’est réuni pour la cinquième fois. Il a discuté avec des experts de la société civile et des représentants des consommateurs du rôle que le groupe peut jouer dans la coordination des différents cadres réglementaires applicables sur les marchés numériques, et en particulier de la législation sur les marchés numériques.
La Commission a ouvert une enquête formelle en matière d’ententes et d’abus de position dominante afin d’évaluer si Google a enfreint les règles de concurrence de l’UE en utilisant le contenu des éditeurs web, ainsi que le contenu téléchargé sur la plateforme de partage de vidéos en ligne YouTube, à des fins d’intelligence artificielle (IA).
La Commission européenne reconnaît l’engagement de Meta à offrir aux utilisateurs de l’UE un choix alternatif de services Facebook et Instagram qui leur montrerait des publicités moins personnalisées, afin de se conformer à la législation sur les marchés numériques (DMA).
La Commission a infligé une amende de 120 millions d’euros à X pour violation des obligations de transparence qui lui incombent en vertu de la législation sur les services numériques.
La Commission européenne a obtenu l’engagement de TikTok de fournir des répertoires publicitaires qui garantissent une transparence totale des publicités sur ses services, comme l’exige la législation sur les services numériques (DSA).
La Commission européenne a ouvert une enquête formelle en matière d’ententes et d’abus de position dominante afin d’évaluer si la nouvelle politique de Meta en matière d’accès des fournisseurs d’intelligence artificielle (IA) à WhatsApp est susceptible d’enfreindre les règles de concurrence de l’UE.
La vice-présidente exécutive, Henna Virkkunen, participera au Forum pour un internet plus sûr afin de discuter de la manière de garantir une utilisation de l’internet adaptée à l’âge, de sorte que les enfants puissent faire des choix responsables et profiter du monde numérique.
Le 27 novembre 2025, la Commission a reçu des notifications d’Apple indiquant que ses services de plateforme essentiels, Apple Ads et Apple Maps, respectaient les seuils du règlement sur les marchés numériques (DMA).
La Commission européenne a envoyé une demande d’informations à Shein en vertu de la législation sur les services numériques (DSA), à la suite d’indications préliminaires selon lesquelles des biens illégaux, en particulier des poupées sexuelles et des armes ressemblant à des enfants, sont proposés sur le marché.
