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Consultation | Publication

Évaluation du règlement sur la cybersécurité

La Commission a entamé l’évaluation du règlement sur la cybersécurité (règlement (UE) 2019/881), conformément à l’article 67 de ce règlement.

L’objectif de l’évaluation est d’évaluer les performances de l’ENISA dans la réalisation de son mandat, de son objectif et de ses tâches, ainsi que les dispositions du cadre européen de certification de cybersécurité. 

Parmi les objectifs de l’ENISA figure l’aide à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques de l’Union en matière de cybersécurité, y compris les politiques sectorielles; soutenir le renforcement des capacités et la préparation dans l’ensemble de l’Union; promouvoir la coopération, y compris le partage d’informations et la coordination au niveau de l’Union; accroître les capacités de cybersécurité au niveau de l’Union en matière de prévention des cybermenaces et de réaction à celles-ci; contribuer à l’établissement et au maintien de la certification européenne de cybersécurité et promouvoir un niveau élevé de sensibilisation à la cybersécurité.

La Commission a attribué à un consortium composé d’Intellera Consulting, de PPMI et de PwC EU Services l’élaboration d’une étude qui fournira une contribution et aidera la Commission à évaluer l’impact, l’efficacité et l’efficience de l’ENISA et des dispositions du règlement (UE) 2019/881 relatif au cadre européen de certification de cybersécurité. L’étude a débuté en novembre 2023 et durera jusqu’à la fin du T2-2024. La Commission présentera les résultats et les conclusions de l’étude au cours du second semestre de 2024. 

Le contractant chargé de cette étude a lancé une consultation au moyen d’un questionnaire structuré dans lequel les parties prenantes peuvent exprimer leur point de vue sur le rôle de l’ENISA et sur la performance du cadre européen de certification de cybersécurité. Cette consultation complétera l’ appel à contributions publié par la Commission au T3-2023. 

Les parties prenantes sont invitées à participer à cette étude via ce lien, la consultation a été prolongée jusqu’au 5 mars 2024.

 

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