Dans le prolongement de sa communication du 9 mars sur la décennie numérique, la Commission a lancé une consultation publique sur la formulation d’un ensemble de principes numériques visant à promouvoir et à défendre les valeurs de l’UE dans l’espace numérique. Cette consultation, ouverte jusqu’au 2 septembre 2021, vise à ouvrir un large débat sociétal et à recueillir les points de vue des citoyens, des organisations non gouvernementales et de la société civile, des entreprises, des administrations et de toutes les parties intéressées. Ces principes guideront l’UE et les États membres dans l
Nommés par la Commission européenne, Deloitte et KU Leuven élaborent actuellement une proposition de cadre d’interopérabilité européen pour les villes et communautés intelligentes (EIF4SCC). Participez à l’actuelle consultation des parties prenantes d’ici le 12 avril 2021 et nous aiderons à élaborer ce document prometteur! Votre contribution contribuera à l’affiner et à en faire un outil précieux pour les dirigeants des collectivités locales dans la transformation numérique de leur ville ou de leur communauté.
L’objectif de cette consultation ciblée est de recueillir des informations et des données sur la disponibilité de certaines œuvres protégées par le droit d’auteur, en particulier les œuvres autres que les œuvres imprimées (par exemple, films, photos ou musique), pour les personnes handicapées. La Commission procède à cet exercice dans le cadre de la préparation d’un rapport prévu à l’article 9 de la directive (UE) 2017/1564 «Marrakech». La consultation s’adresse aux personnes handicapées et aux organisations agissant en leur nom, aux titulaires de droits, aux producteurs de contenu, aux
La Commission européenne a lancé une consultation publique sur une nouvelle redevance numérique. Cette initiative vise à garantir une fiscalité équitable dans l’économie numérique, tout en contribuant à la relance de l’Europe. L’équité fiscale et l’adaptation de l’Europe à l’ère numérique sont des priorités absolues pour la Commission européenne, comme l’a déclaré la présidente von der Leyen dans ses orientations politiques.
The Broadband Cost Reduction Directive aims to facilitate and incentivise the roll-out of high-speed electronic communications networks by lowering the costs of deployment with a set of harmonised measures. This public consultation aims to gather stakeholders’ views and inputs on the implementation of the Directive to support the analysis of the backward-looking evaluation as well as to support forward-looking policy options.
The European Commission has launched a public consultation inviting Member States and other stakeholders to provide their views and comments on the existing EU State aid rules on public support for the deployment of broadband networks. The public consultation is part of an overall evaluation by the Commission of the relevant rules with a view to assess whether they are still fit purpose or whether they will need to be updated in light of recent technological and market developments. All interested parties can respond to the public consultation until 5 January 2021.
How do we design an ambitious EU research and innovation programme that supports the green and digital transitions for a sustainable coronavirus recovery? To answer this question we need your help. Have your say on Horizon Europe’s first Strategic Plan, which will guide the work programmes and topics for the new programme’s first four years.
The aim of this public consultation is to collect feedback on drivers and barriers to the development and uptake of eID and trust services in Europe and on the impacts of the options for delivering an EU digital identity. It targets broad public (e.g. citizens and end-users, including older persons and persons with disabilities) as well as companies directly impacted by the eIDAS Regulation (e.g. trust service providers, identity providers), competent authorities in the Member States, international organisations and concerned stakeholders on the eIDAS framework.
The Commission launches a targeted consultation in order to provide up-to-date guidance to national regulatory authorities on how to best support investment in very high capacity networks.
