Skip to main content
Bâtir l’avenir numérique de l’Europe
Consultation | Publication

Consultation publique sur un ensemble de principes numériques européens

Dans le prolongement de sa communication du 9 mars sur la décennie numérique, la Commission a lancé une consultation publique sur la formulation d’un ensemble de principes numériques visant à promouvoir et à défendre les valeurs de l’UE dans l’espace numérique. Cette consultation, ouverte jusqu’au 2 septembre 2021, vise à ouvrir un large débat sociétal et à recueillir les points de vue des citoyens, des organisations non gouvernementales et de la société civile, des entreprises, des administrations et de toutes les parties intéressées. Ces principes guideront l’UE et les États membres dans l’élaboration des réglementations numériques qui permettront à tous les citoyens de tirer parti de la transformation numérique.

graphic of people and interconnections

istock photo Getty images

La Commissiona exposé sa vision de la transformation numérique de l’Europe d’ici à 2030 dans sa communication intitulée «Une boussole numérique: l’Europe balise la décennie numérique», et a proposé de compiler un ensemble de principes numériques. Cela couvre des domaines tels que:

  • accès aux services internet
  • éducation et compétences numériques nécessaires à la participation active des citoyens à la société et aux processus démocratiques
  • services publics et administration numériques centrés sur l’humain
  • services de santé numériques
  • environnement en ligne sécurisé et fiable
  • systèmes et dispositifs numériques respectueux de l’environnement
  • la protection et l’autonomisation des enfants et des jeunes dans l’espace en ligne
  • des principes éthiques applicables aux algorithmes centrés sur l’humain;

Ces principes compléteront les droits existants qui protègent déjà les Européens en ligne et leur donnent les moyens d’agir, tels que la protection de leurs données à caractère personnel et de leur vie privée, la liberté d’expression, la liberté de mettre en place et de gérer une activité économique en ligne ou la protection de leurs créations intellectuelles.

Les participants à la consultation publique sont également invités à proposer d’autres formulations ou à développer d’autres principes possibles.

La consultation est ouverte du 12 mai au 2 septembre 2021 et est disponible dans toutes les langues de l’UE.

Les réponses reçues après la date de clôture ne seront pas prises en considération. Des réponses plus précoces sont encouragées.

Répondre en ligne

Lorsque vousrépondez en ligne, vous pouvez vous interrompre à tout moment et continuer plus tard. Vous pouvez télécharger une copie de votre contribution après l’avoir envoyée.

La Commissiona égalementpublié une feuille de route sur cette initiative le 12 mai, qui peut être consultée jusqu’au 9 juin 2021.

Related content