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Bâtir l’avenir numérique de l’Europe
Policy and legislation | Publication

Analyse d’impact du règlement sur l’intelligence artificielle

La présente analyse d’impact se concentre sur la première initiative en matière d’IA, le cadre juridique européen pour l’IA.

Le présent document a pour objet d’évaluer l’opportunité d’agir, les objectifs et l’impact des
différentes options stratégiques pour un cadre européen pour l’IA, comme le prévoit le programme de
travail de la Commission pour 2020.

Téléchargements

1. Impact assessment (.pdf)
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2. Annex to the Impact assessment (.pdf)
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3. Executive summary of the Impact Assessment (.pdf)
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