C’est la première fois dans le monde que l’industrie accepte, sur une base volontaire, des normes d’autorégulation pour lutter contre la désinformation. Le code de bonnes pratiques vise à atteindre les objectifs fixés par la communication de la Commission présentée en avril 2018 en fixant un large éventail d’engagements, allant de la transparence dans la publicité politique à la clôture de faux comptes et à la démonétisation des fournisseurs de désinformation.
Le Code comprend une annexe indiquant les meilleures pratiques que les signataires appliqueront pour mettre en œuvre les engagements du Code. La Commission a également publié l’avis du comité de sondage du forum multipartite sur le code de bonnes pratiques.
Le code de bonnes pratiques a été signé par les plateformes en ligne Facebook, Google et Twitter, Mozilla, ainsi que par les annonceurs et l’industrie de la publicité en octobre 2018 et les signataires ont présenté leurs feuilles de route pour mettre en œuvre le code. Microsoft l’a rejoint en mai 2019, tandis que TikTok a signé le code en juin 2020.
Les plateformes en ligne et les associations professionnelles représentant le secteur de la publicité ont présenté en janvier 2019 un rapport de référence exposant l’état d’avancement des mesures prises pour respecter leurs engagements au titre du code de bonnes pratiques en matière de désinformation.
Entre janvier et mai 2019, la Commission européenne a effectué un suivi ciblé de la mise en œuvre des engagements par Facebook, Google et Twitter avec une pertinence particulière pour l’intégrité des élections au Parlement européen. En particulier, la Commission a demandé aux trois plateformes signataires du code de bonnes pratiques de rendre compte mensuellement de leurs actions visant à améliorer le contrôle des placements publicitaires, à garantir la transparence de la publicité politique et thématique et à lutter contre les faux comptes et l’utilisation malveillante des robots. La Commission a publié les rapports reçus pour les cinq mois ainsi que sa propre évaluation (pour plus de détails, voir les rapports intermédiaires de janvier, février, mars, avril et mai 2019). Un rapport annuel d’autoévaluation des signataires du code de bonnes pratiques sur la désinformation a été publié en octobre 2019. Les rapports d’autoévaluation font état d’efforts complets déployés par les signataires pour mettre en œuvre leurs engagements au cours des 12 derniers mois, ce qui représente des progrès par rapport à la situation qui prévalait avant l’entrée en vigueur du Code, tandis que d’autres mesures sérieuses de la part des signataires individuels et de la communauté dans son ensemble restent nécessaires. La Commission publiera une évaluation de la première année du code en 2020.
Le code et d’ autres initiatives énoncées par la Commission sont des étapes essentielles pour garantir des activités de campagne en ligne transparentes, équitables et dignes de confiance avant les élections européennes du printemps 2019.
Dans sa déclaration, Mme Mariya Gabriel, commissaire chargée de l’économie et de la société numériques, s’est félicitée de l’accord sur le code de bonnes pratiques.
Plus d’informations
- Code de bonnes pratiques en matière de désinformation
- Annexe: meilleures pratiques
- Avis du Sounding Board
Autres versions linguistiques du Code de bonnes pratiques en matière de désinformation
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