La Commission ouvre une procédure formelle contre AliExpress en vertu de la législation sur les services numériques

Sur la base de l’enquête préliminaire menée jusqu’à présent, y compris de l’analyse du rapport d’évaluation des risques envoyé par AliExpress en août 2023, des informations publiées dans son rapport sur la transparence et de ses réponses aux demandes formelles de renseignements de la Commission (du 6 novembre 2023 et du 18 janvier 2024), la Commission a décidé d’ouvrir une procédure formelle à l’encontre d’AliExpress au titre de la législation sur les services numériques.

Plus d’informations sont disponibles dans notre communiqué de presse.

Pour plus d’informations:

• Le paquet législatif sur les services numériques
• DSA: Très grandes plateformes en ligne et moteurs de recherche
• Supervision des très grandes plateformes en ligne et des moteurs de recherche désignés dans le cadre de la DSA
• Le cadre d’application de la législation sur les services numériques