Skip to main content
Bâtir l’avenir numérique de l’Europe
Press release | Publication

Les services de la Commission signent un arrangement administratif avec l’autorité italienne de régulation des médias pour soutenir l’application de la législation sur les services numériques

Les services de la Commission ont signé un accord administratif avec l’autorité italienne de régulation des médias (Autorità per le garanzie nelle comunicazioni, AGCOM) afin de soutenir les pouvoirs de surveillance et d’exécution de la Commission au titre de la législation sur les services numériques (DSA).

©Andrey Suslov - GettyImages

L’accord vise à développer l’expertise et les capacités qui aideront la Commission à recenser et à évaluer les risques systémiques au titre de la législation sur les services numériques, y compris les risques liés à la diffusion de contenus illicites et de désinformation, ainsi que les effets négatifs sur les mineurs. Il contribuera à organiser l’échange pratique d’informations, de données, de bonnes pratiques, de méthodologies, de systèmes techniques et d’outils avec l’autorité de régulation.

L’AGCOM a été nommé coordinateur pour les services numériques pour l’Italie et fera donc partie du comité pour les services numériques, qui sera mis en place d’ici février 2024 et composé d’une autorité compétente par État membre.

Le service de la Commission chargé de la mise en œuvre et de l’application de la législation sur les services numériques, à savoir la direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies (CNECT), a récemment conclu des accords administratifs similaires avec les autorités de régulation des médias de France et d’Irlande, et des discussions avec d’autres parties doivent être annoncées en temps utile.

Ces modalités font suite à la récente recommandation de la Commission aux États membres visant à coordonner leur réaction à la propagation et à l’amplification de contenus illicites sur les très grandes plateformes en ligne et les très grands moteurs de recherche en ligne.

La législation sur les services numériques fixe des règles historiques pour façonner un environnement en ligne sûr et fiable dans l’UE. Une coopération efficace et active avec les États membres et les autorités de régulation nationales est essentielle pour y parvenir, en particulier dans le contexte actuel de conflit, marqué par la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et les attentats terroristes perpétrés par le Hamas contre Israël.