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Bâtir l’avenir numérique de l’Europe
Press release | Publication

Entrée en vigueur de l'accord UE-Japon sur les flux de données

L'accord historique sur les flux transfrontaliers de données entre l'UE et le Japon est entré en vigueur.

EU-Japan deal on data flows enters into force

iStock Photo Getty Images +

Il s’agit d’une étape importante dans nos efforts conjoints visant à faire progresser la numérisation des sociétés et des économies européennes et japonaises. Ses dispositions faciliteront les affaires des deux côtés, envoyant un signal fort contre le protectionnisme numérique.

Grâce à son inclusion dans l’accord de partenariat économique (APE) UE-Japon, l’accord apportera des avantages réels aux entreprises actives dans la plupart des secteurs, tels que les services financiers, les transports, les machines et le commerce électronique. Les entreprises peuvent désormais gérer les données plus efficacement, sans exigences administratives ou de stockage lourdes, dans un environnement juridique prévisible. 

Cette entrée en vigueur de ces accords promeut également le concept de «librecirculation des données avec confiance»,principe directeur de la coopération internationale en matière de flux de données, fondé sur nos valeurs communes. Elle nous permet de jeter les bases d’une approche commune du commerce numérique, en agissant contre les restrictions arbitraires et injustifiées aux flux de données, tout en promouvant une prospérité partagée.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site web de la DG Commerce et en savoir plus sur les partenariats numériques de l’UE.