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Digibyte | Publication

Présentation du premier sas réglementaire sur l’intelligence artificielle

Un projet pilote du premier sas réglementaire sur l’intelligence artificielle (IA) a été présenté aujourd’hui par le gouvernement espagnol et la Commission européenne lors d’un événement organisé à Bruxelles en présence des autorités espagnoles et européennes ainsi que d’experts renommés dans ce domaine.

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Le «bac à sable» vise à rapprocher les autorités compétentes des entreprises qui développent l’IA afin de définir les meilleures pratiques qui guideront la mise en œuvre du futur règlement de la Commission européenne sur l’IA (législation sur l’intelligence artificielle). Cela permettrait également de garantir que la légistlation puisse être mise en œuvre dans deux ans.

Le bac à sable réglementaire est un moyen de relier les innovateurs et les régulateurs et de créer un environnement contrôlé pour leur permettre de coopérer. Une telle collaboration entre les régulateurs et les innovateurs devrait faciliter le développement, l’expérimentation et la validation de systèmes d’IA innovants en vue de garantir le respect des exigences du règlement sur l’IA.

Alors que l’ensemble de l’écosystème se prépare à la loi sur l’IA, cette initiative de «bac à sable» devrait déboucher sur des lignes directrices de bonnes pratiques faciles à suivre et à l’épreuve du temps, ainsi que sur d’autres supports. Ces résultats devraient faciliter la mise en œuvre des règles par les entreprises, en particulier les PME et les jeunes pousses. 

Ce projet pilote de sas lancé par le gouvernement espagnol examinera la mise en œuvre des exigences du futur règlement sur l’IA ainsi que d’autres caractéristiques telles que les évaluations de la conformité ou les activités postérieures à la commercialisation.

Grâce à cette expérience pilote, les obligations et la manière de les mettre en œuvre seront documentées pour les fournisseurs de systèmes d’IA (participants au bac à sable) et systématisées dans des lignes directrices sur la mise en œuvre des bonnes pratiques et des enseignements tirés. Les éléments livrables comprendront également des méthodes de contrôle et de suivi utiles pour la surveillance des autorités nationales chargées de la mise en œuvre des mécanismes de surveillance mis en place par le règlement.

Afin de renforcer la coopération de tous les acteurs possibles au niveau européen, cet exercice restera ouvert aux autres États membres qui pourront suivre le projet pilote ou y adhérer dans ce qui pourrait devenir un sas réglementaire paneuropéen en matière d’IA. La coopération au niveau de l’UE avec d’autres États membres sera poursuivie dans le cadre du groupe d’experts sur l’IA et la numérisation des entreprises mis en place par la Commission.

Le financement de ce bac à sable provient des fonds pour la reprise et la résilience attribués au gouvernement espagnol, par l’intermédiaire du plan espagnol pour la reprise, la transformation et la résilience, et en particulier de la stratégie nationale espagnole en matière d’IA (volet 16 du plan). Le budget global du projet pilote s’élèvera à environ 4.3 millions d’euros pour environ trois ans.

Guide à la disposition de tous les États membres et de la Commission européenne

Les tests débuteront en octobre 2022 et les résultats seront publiés au cours de la présidence espagnole du Conseil de l’UE au cours du second semestre de 2023. L’expérience acquise dans le bac à sable sera présentée sous la forme de bonnes pratiques et de lignes directrices de mise en œuvre, sera mise à la disposition de tous les États membres et de la Commission européenne et pourra être utilisée dans la préparation de la mise en œuvre du futur règlement sur l’IA.