La législation sur l’équité numérique renforcera la protection et l’équité numérique pour les consommateurs, tout en garantissant des conditions de concurrence équitables et en simplifiant les règles pour les entreprises dans l’UE. Il s’attaquera à des problèmes spécifiques ainsi qu’aux pratiques préjudiciables auxquelles les consommateurs sont confrontés en ligne, telles que la conception d’interfaces trompeuses ou manipulatrices, le marketing trompeur par des influenceurs des médias sociaux, la conception addictive de produits numériques et les pratiques de personnalisation déloyales, en particulier lorsque les vulnérabilités des consommateurs sont exploitées à des fins commerciales. Les jeunes constituent un segment de consommation important avec des modes de consommation spécifiques et agissent souvent en tant qu’adoptants précoces des nouvelles technologies et des produits numériques. La législation sur l’équité numérique accordera une attention particulière à la protection des mineurs en ligne.
La consultation publique sera ouverte pendant 12 semaines et invitera les citoyens, les pouvoirs publics et les parties prenantes à partager leurs idées sur la manière de renforcer encore la protection des consommateurs de l’UE en ligne.
Michael McGrath, commissaire chargé de la démocratie, de la justice, de l’état de droit et de la protection des consommateurs, a déclaré: «Nous devons prendre de nouvelles mesures pour garantir un environnement numérique équitable pour tous les Européens, dans lequel les règles sont claires, simples et effectivement appliquées. Nous appelons les consommateurs, les entreprises et les parties prenantes à nous aider à concevoir une nouvelle législation sur l’équité numérique, en partageant les problèmes auxquels ils sont confrontés en ligne et les moyens les plus efficaces de les résoudre.»
Les conclusions du bilan de qualité de l’équité numérique, publié l’année dernière par la Commission, ont confirmé l’importance de la législation de l’UE en matière de protection des consommateurs, mais ont mis en évidence certaines lacunes et souligné que les consommateurs continuent de faire face à de multiples problèmes en ligne. Le règlement sur l’équité numérique remédiera à ces lacunes. Dans sa lettre de mission, la présidente von der Leyen a chargé le commissaire McGrath d’élaborer une législation sur l’équité numérique.
Accéder à la consultation publique et à l’appel à contributions.