Appel conjoint à manifestation d’intérêt pour adhérer au code de bonnes pratiques contre la désinformation

L’appel s’adresse à un large éventail de parties prenantes, y compris les fournisseurs de services en ligne qui participent à la diffusion de contenus au public, tels que les médias sociaux ou les services de recherche, les applications de messagerie privée, les parties prenantes du secteur de la publicité et d’autres acteurs fournissant des services susceptibles d’être utilisés pour monétiser la désinformation. Les parties prenantes qui contribuent à lutter contre la propagation de la désinformation au moyen de leurs outils, de leurs efforts techniques, de leurs travaux philanthropiques ou de leurs compétences spécifiques pourraient également devenir signataires.

Parmi les incitations à adhérer au code de bonnes pratiques contre la désinformation figurent: s’inscrire dans un cadre solide, innovant et à l’échelle de l’UE qui vise à fournir aux utilisateurs des garanties appropriées en ce qui concerne l’utilisation abusive des services en ligne pour propager la désinformation. Les signataires peuvent tirer profit du partage des bonnes pratiques et de l’établissement d’éventuelles synergies avec d’autres services signataires. La participation au code contribuera à l’intégrité globale, à la crédibilité et à l’image publique des signataires, en assurant également une protection contre les atteintes à la réputation découlant des risques liés à la propagation de la désinformation.  En outre, les très grandes plateformes bénéficieront également de la participation au code renforcé en prévision des nouvelles obligations qui leur sont applicables en vertu de la proposition de législation sur les services numériques, notamment en ce qui concerne l’évaluation des risques, l’atténuation des risques, la responsabilisation des utilisateurs et la transparence en matière de publicité.

Les nouveaux signataires devraient co-façonner le code révisé avec les signataires actuels en ce qui concerne l’élaboration des engagements pertinents pour leurs services et souscrire à ces engagements.

Les nouveaux signataires potentiels sont invités à soumettre leur candidature pour le 15 novembre au plus tard, afin de faciliter le processus et la mise en œuvre d’un nouveau code dans le délai prévu. Au-delà de cette date, les parties prenantes seraient toujours en mesure d’adhérer et de prendre les engagements pertinents du code une fois qu’il sera finalisé et ouvert à la signature, mais qu’il ne participera plus à son élaboration.

Le présent appel fait suite aux orientations de la Commission sur le renforcement du code de bonnes pratiques contre la désinformation, publiées le 26 mai 2021, qui suggèrent une participation plus large au code pour en faire une réponse plus globale et mieux coordonnée à la propagation de la désinformation. Les parties intéressées sont encouragées à présenter leurs demandes dans les meilleurs délais afin de pouvoir participer à l’élaboration du nouveau code à un stade précoce.