Le 4 octobre, la Commission a organisé un atelier multipartite afin de recueillir des contributions pour les lignes directrices sur la protection des mineurs dans le cadre de la législation sur les services numériques. Les lignes directrices aideront les fournisseurs de plateformes en ligne à garantir un niveau élevé de protection de la vie privée, de sûreté et de sécurité pour les mineurs.
L’atelier d’experts a rassemblé environ 140 participants représentant un large éventail de points de vue et d’expertise, y compris des coordinateurs pour les services numériques et d’autres autorités nationales compétentes, des organisations de la société civile, des très grandes plateformes en ligne et des moteurs de recherche désignés, ainsi que des plateformes en ligne plus petites, des associations professionnelles, des universitaires, des centres pour un internet plus sûr et des ambassadeurs de la jeunesse pour un internet mieux adapté aux enfants. L'atelier complète le récent appel à contributions sur les lignes directrices sur la protection des mineurs qui a recueilli 174 contributions.
L'atelier comprenait une série de scénarios rédigés par les jeunes ambassadeurs BIK+ et par des représentants des fondations Marie Collins et Molly Rose, qui soutiennent les victimes d'abus sexuels, d'automutilation et de suicide.
Les scénarios se sont concentrés sur un large éventail de sujets, notamment l’accès à des contenus inappropriés pour l’âge, les algorithmes favorisant les comportements addictifs, la cyberintimidation, le harcèlement sexuel, ce que l’on appelle le «sextorsion», la prolifération de matériel pédopornographique, la promotion de contenus et de comportements automutilants et suicidaires, les escroqueries, le vol d’identité et l’hameçonnage.
Sur la base de ces scénarios réels, les participants ont identifié des exemples de bonnes pratiques existantes ou souhaitées et des recommandations visant à atténuer efficacement les risques en ligne pour les mineurs tout en préservant les droits de l'enfant. La discussion a porté sur des questions liées aux mécanismes de signalement adaptés aux enfants, au contrôle parental, à l'adaptation des systèmes algorithmiques et des systèmes de recommandation, à l'impact des images générées par l'IA, aux paramètres par défaut de sécurité et de confidentialité et à la modération du contenu.
Les contributions de l'atelier alimenteront l'élaboration des lignes directrices pour la protection des mineurs en vertu de l'article 28 de la législation sur les services numériques. La Commission a l’intention de soumettre ce projet à une consultation publique au début de l’année prochaine, et prévoit de l’adopter plus tard en 2025.
La protection des mineurs est une priorité essentielle pour la Commission. Notre engagement de longue date à soutenir, responsabiliser et respecter les enfants en ligne se reflète dans la stratégie Better Internet for Kids et dans la DSA. La Commission prévoit également de lancer une enquête à l’échelle de l’UE sur les incidences plus larges des médias sociaux sur le bien-être des jeunes, ainsi qu’un plan d’action pour lutter contre la cyberintimidation.