La Commission souhaite obtenir un retour d’information sur le champ d’application et l’approche proposés pour les lignes directrices, ainsi que sur les bonnes pratiques et les recommandations relatives aux mesures d’atténuation des risques que les mineurs peuvent rencontrer en ligne. La Commission invite toutes les parties prenantes à participer à l’appel à contributions, notamment en fournissant des rapports scientifiques et des travaux de recherche à l’appui.
Les plateformes en ligne devraient veiller à ce que les droits et l’intérêt supérieur des enfants soient une considération centrale lors de la conception de leurs services. Les plateformes devraient adopter une approche fondée sur les risques, réaliser régulièrement des analyses d’impact et mettre en œuvre des mesures d’atténuation de tout risque potentiel pour les mineurs découlant de leurs services. Les travaux entre la Commission et les États membres sur une approche harmonisée de la vérification de l’âge figurent également dans les lignes directrices.
À l’exception des micro et petites entreprises, les lignes directrices sur la protection des mineurs s’appliqueront à toutes les plateformes en ligne qui sont accessibles aux mineurs, y compris celles qui ne sont pas destinées aux mineurs, mais qui ont encore des utilisateurs mineurs, par exemple en raison de mécanismes inadéquats de garantie de l’âge.
L’appel à contributions reste ouvert jusqu’au 30 septembre 2024. La Commission utilisera les contributions des parties prenantes pour rédiger les lignes directrices et procédera à une consultation distincte sur les projets de lignes directrices, qui devraient être adoptés avant l’été 2025.
Participer à l'appel à témoignages
Plus d'informations sur: