Les infractions présumées couvrent les politiques et pratiques de Meta relatives à la publicité trompeuse et au contenu politique sur ses services. Ils concernent également la non-disponibilité d’un discours civique en temps réel et d’un outil de suivi des élections efficaces de la part de tiers avant les élections au Parlement européen, dans le contexte de la dépréciation par Meta de son outil d’information publique en temps réel CrowdTangle sans remplacement adéquat.
Après l’ouverture formelle de la procédure, la Commission continuera à recueillir des éléments de preuve, par exemple en envoyant des demandes d’informations supplémentaires, en menant des entretiens ou des inspections.
La présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a déclaré:
Cette Commission a créé des moyens de protéger les citoyens européens contre la désinformation ciblée et la manipulation par des pays tiers. Si nous soupçonnons une violation des règles, nous agissons. C'est vrai en tout temps, mais surtout en période d'élections démocratiques. Les grandes plateformes numériques doivent respecter leurs obligations d'y consacrer suffisamment de ressources et la décision d'aujourd'hui montre que nous sommes sérieux en matière de conformité. Protéger nos démocraties est un combat commun avec nos États membres. Aujourd'hui, à Prague, je tiens à remercier le Premier ministre Fiala pour le rôle actif qu'il a joué en soulevant la question au niveau européen, ainsi que pour le déclenchement par la Belgique du mécanisme d'urgence pour l'échange d'informations entre les États membres.
Lire le communiqué de presse complet et en savoir plus sur la supervision des VLOP et des VLOSE désignés dans le cadre de la DSA