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Bâtir l’avenir numérique de l’Europe
Press release | Publication

la Commission ouvre une procédure formelle contre Meta au titre de la législation sur les services numériques en ce qui concerne la protection des mineurs sur Facebook et Instagram

La Commission a ouvert une procédure formelle afin d’évaluer si Meta, le fournisseur de Facebook et d’Instagram, a pu enfreindre la législation sur les services numériques dans des domaines liés à la protection des mineurs.

Commission opens formal proceedings against Meta under the Digital Services Act related to the protection of minors on Facebook and Instagram

La Commission craint que les systèmes de Facebook et d'Instagram, y compris leurs algorithmes, ne stimulent les dépendances comportementales chez les enfants et ne créent des «effets de trou de lapin». En outre, la Commission est également préoccupée par les méthodes d’assurance de l’âge et de vérification mises en place par Meta.

L’ouverture de la procédure repose sur une analyse préliminaire du rapport d’évaluation des risques envoyé par Meta en septembre 2023, des réponses de Meta aux demandes formelles d’informations de la Commission (surla protection des mineurs et la méthodologie de l’évaluation des risques),des rapports accessibles au public ainsi que de la propre analyse de la Commission.

Lisez le communiqué de presse complet et apprenez-en plus sur la DSA.