La Commission demande à Amazon de fournir davantage d’informations sur les mesures prises par la plateforme pour se conformer aux obligations de la législation sur les services numériques relatives à la transparence des systèmes de recommandation et de leurs paramètres, ainsi qu’aux dispositions relatives à la tenue d’un répertoire publicitaire et à son rapport d’évaluation des risques.
En particulier, Amazon est invitée à fournir des informations détaillées sur sa conformité avec les dispositions concernant la transparence des systèmes de recommandation, les facteurs d’entrée, les caractéristiques, les signaux, les informations et les métadonnées appliqués à ces systèmes et les options offertes aux utilisateurs pour ne pas être profilés pour les systèmes de recommandation. La société doit également fournir davantage d’informations sur la conception, le développement, le déploiement, les tests et la maintenance de l’interface en ligne de la bibliothèque publicitaire d’Amazon Store, ainsi que des documents justificatifs concernant son rapport d’évaluation des risques.
Amazon doit fournir les informations demandées au plus tard le 26 juillet 2024. Sur la base de l’évaluation des réponses, la Commission évaluera les prochaines étapes. Cela pourrait impliquer l’ouverture formelle d’une procédure conformément à l’article 66 de la législation sur les services numériques.
Conformément à l’article 74, paragraphe 2, de la législation sur les services numériques, la Commission peut infliger des amendes pour des informations incorrectes, incomplètes ou trompeuses en réponse à des demandes de renseignements. En cas d'absence de réponse, la Commission peut adresser une demande formelle par voie de décision. Dans ce cas, l’absence de réponse dans les délais pourrait entraîner l’imposition d’astreintes.
À la suite de sa désignation en tant que très grande plateforme en ligne et de la décision de la Cour de rejeter la demande d’Amazon de suspendre l’obligation de mettre son répertoire de publicités à la disposition du public, Amazon est tenue de se conformer à l’ensemble des obligations en matière de législation sur les services numériques. Cela comprend l'identification et l'évaluation diligentes de tous les risques systémiques liés à son service, la fourniture d'une option dans leurs systèmes de recommandation qui ne repose pas sur le profilage des utilisateurs et la mise à la disposition du public d'un répertoire des publicités.
Pour en savoir plus sur la législation sur les services numériques et la surveillance des VLOP désignées au titre de la législation sur les services numériques