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Les sept premières plateformes ont déjà publié leurs rapports, et les autres ont jusqu’au 6 novembre pour le faire. Ces sept premières plateformes sont Amazon, LinkedIn, TikTok, Pinterest, Snapchat, Zalando (.pdf) et Bing.
Le rapport sur la transparence, ainsi qu’une base de données de la Commission sur les exposés des motifs, ainsi que des exigences supplémentaires pour les services désignés, telles que l’accès futur des chercheurs aux données, garantiront la transparence et la responsabilité en ce qui concerne la modération des contenus en ligne, dans l’intérêt des citoyens, des chercheurs et des régulateurs. Cela contribuera de manière significative au contrôle public et à l’obligation de rendre des comptes.
Les rapports de transparence doivent inclure des informations concernant la modération des contenus sur les services des plateformes, précisant le nombre de notifications qu’ils reçoivent des utilisateurs (et, une fois en place, des signaleurs de confiance), le nombre d’éléments de contenu retirés de la propre initiative de la plateforme, le nombre d’ordres qu’ils reçoivent de toutes les autorités judiciaires ou administratives nationales compétentes, ainsi que l’exactitude et le taux d’erreur de leurs systèmes automatisés de modération des contenus. Les rapports doivent également contenir des informations sur les équipes de modération des contenus, y compris leurs qualifications et leur expertise linguistique.
Les très grandes plateformes en ligne et les moteurs de recherche doivent publier ces rapports de transparence pour la première fois, après leur désignation le 25 avril, et devront le faire tous les six mois. Les plateformes comptant moins de 45 millions d’utilisateurs et les services intermédiaires devront également publier des rapports annuels sur la transparence une fois que la législation sur les services numériques commencera à s’appliquer à eux en février 2024. La législation sur les services numériques donne également à la Commission la possibilité d’adopter des actes d’exécution pour établir des modèles sur la forme, le contenu et d’autres détails des rapports de transparence.