La directive et le règlement de Marrakech
Le traité de Marrakech permet aux personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés d’accéder à davantage de livres et autres documents imprimés dans des formats qui leur sont accessibles. La directive et le règlement relatifs à la mise en œuvre du traité de Marrakech dans le droit de l’Union sont entrés en vigueur en 2018 en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés. La Commission est tenue d’évaluer la directive et le règlement. Les réponses à la consultation ciblée alimenteront l’évaluation en cours, qui s’appuie sur une étude externe.
La Commission encourage les parties prenantes à fournir des données qualitatives et, si possible, quantitatives pour l’évaluation.
Qui peut participer?
- Bénéficiaires de l’exception au droit d’auteur introduite en vertu de la directive de Marrakech, en particulier les personnes handicapées et leurs représentants, les personnes âgées et leurs représentants
- Titulaires de droits, en particulier auteurs/artistes interprètes ou exécutants et leurs représentants, éditeurs/producteurs et leurs représentants
- Entités autorisées (conformément à l’article 1, paragraphe 4, de la directive «Marrakech»), il s’agit d’une entité qui est autorisée ou reconnue par un État membre pour fournir aux personnes bénéficiaires, à titre non lucratif, un enseignement, une formation pédagogique, une lecture adaptative ou un accès à l’information. Elle comprend également une institution publique ou une organisation à but non lucratif qui fournit aux personnes bénéficiaires les mêmes services que l’une de ses activités principales, ses obligations institutionnelles ou dans le cadre de ses missions d’intérêt public)
- Organisations dans le domaine du patrimoine culturel et institutions d’enseignement (bibliothèques, associations de bibliothèques, autres établissements d’enseignement, par exemple)
- Autres organisations de la société civile et entités commercialesconcernées
La consultation s’achèvera le 11 août 2023. La consultation ciblée est disponible dans EU Survey, également dans un format accessible, en trois langues (anglais, français et allemand), mais vous pouvez répondre dans n’importe quelle langue officielle de l’UE.
Plus d’informations
Mise en œuvre du traité de Marrakech dans le droit de l’UE