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Bâtir l’avenir numérique de l’Europe

Règlement sur les semi-conducteurs

La Commission européenne prend des mesures pour positionner l’Europe en tant que chef de file dans le domaine des puces électroniques en stimulant la production, en renforçant la résilience de la chaîne d’approvisionnement, etc.


La microélectronique, également connue sous le nom de puces, est le cœur numérique de chaque appareil que vous utilisez: votre téléphone, votre réfrigérateur, votre voiture...   

Il n'y a pas de numérique sans puces. Saviez-vous qu'une voiture moderne peut avoir plus de 1 000 puces pour la faire fonctionner? Les puces font désormais partie de la course mondiale à la technologie.   

Nous devons donc veiller à disposer d’un approvisionnement suffisant en puces électroniques en Europe, en doublant notre part de marché mondiale pour la porter à 20 % en 2030.  

Voilà en quoi consiste le règlement européen sur les semi-conducteurs.

NB: en juin 2026, la Commission a proposé le règlement sur les semi-conducteurs 2.0, qui introduira de nouvelles mesures visant à promouvoir l’industrie des semi-conducteurs.

 

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Un téléphone portable contient environ 160 puces différentes. 

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Une voiture électrique hybride contient jusqu'à 3 500 puces

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Pénurie mondiale depuis 2020  

 

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Des prix plus élevés

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Livraison plus longue pour l'électronique grand public et les équipements de sauvetage

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La production automobile a diminué d'un tiers dans certains pays de l'UE 

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L'Europe est forte dans certains domaines spécifiques  

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Recherche
sur les semi-conducteurs: Principales techniques mondiales derrière les puces les plus avancées

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Fabrication de
puces: équipement essentiel pour toutes les puces avancées

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Plaquettes de
silicium: matériau ressemblant à un miroir essentiel à la fabrication de semi-conducteurs

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Chips pour l'automobile et pour les équipements industriels: Entreprises de l’UE leaders mondiaux sur le marché

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Toutefois, l’UE ne détient qu’environ 10 % de la part de marché mondiale et dépend fortement de fournisseurs de pays tiers, dont près de 80 % ont leur siège en dehors de l’UE. 

Le règlement sur les semi-conducteurs vise à contribuer à porter à 20 % la part de marché mondiale de l’Europe dans le secteur des semi-conducteurs de pointe. 

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L’UE entend jouer un rôle de premier plan dans la conception et la fabrication de la prochaine génération de micropuces, jusqu’à 2 nœuds nanométriques et moins. 

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Pour mettre cela en contexte, un nanomètre est un milliardième de mètre. C'est combien un ongle pousse par seconde. 2 nanomètres, la taille des puces que l'UE vise, correspond à l'épaisseur d'un brin d'ADN humain. Et un cheveu humain mesure 80 000 à 100 000 nanomètres de large.

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État actuel des connaissances en matière de puces: gravure à 3 nanomètres.
2022: Les premiers semi-conducteurs à 3 nanomètres entrent en production à Taïwan à
2 nanomètres et moins sont attendus en 2024.

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Le règlement européen sur les semi-conducteurs  

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Le règlement sur les semi-conducteurs est entré en vigueur le 21 septembre 2023.

Il vise à faire en sorte que l’UE renforce son écosystème des semi-conducteurs, accroisse sa résilience, garantisse l’approvisionnement et réduise les dépendances extérieures.

Pour atteindre ces objectifs, le règlement sur les semi-conducteurs repose sur trois piliers:

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Initiative «Semi-conducteurs pour l’Europe»

  • Amélioration et développement d’outils de conception et de lignes pilotes pour le prototypage, les essais et l’expérimentation de puces de pointe, y compris les puces quantiques
  • Soutien aux jeunes pousses, aux entreprises en expansion et aux PME innovantes dans l’accès au financement en fonds propres par l’intermédiaire du Fonds «Semi-conducteurs»
  • Favoriser les compétences, les talents et l’innovation dans le domaine de la microélectronique
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Sécurité de l’approvisionnement et résilience

  • Un cadre plus favorable aux investisseurs pour l’établissement d’installations de fabrication en Europe en accordant le statut d’installation de production intégrée (IPF) et de fonderie ouverte de l’UE (OEF)
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Suivi et réaction aux crises

  • Mise au point d’outils et de méthodes permettant d’anticiper les pénuries et les crises de semi-conducteurs et d’y réagir afin de garantir la sécurité de l’approvisionnement, tels que:
    • Notification d'alerte de la chaîne d'approvisionnement (SCAN)
    • Phase de crise et boîte à outils d’urgence
  • Le conseil européen des semi-conducteurs (CES) fournit à la Commission des conseils, une assistance et des recommandations sur les trois piliers d’action suivants: 
    • Elle est responsable des activités de suivi et de réaction aux crises. 
    • Il fournit des conseils sur l’initiative au comité des autorités publiques de l’entreprise commune «Semi-conducteurs»; 
    • Il est consulté pour les décisions de la Commission d’accorder le statut d’IPF et d’OEF; 
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Chronologie

  • 30 novembre 2023

    Lancement d'appels pour 4 lignes pilotes avec un financement de l'UE de 1,67 milliard d'euros Le conseil
    européen des semi-conducteurs a tenu sa première réunion
  • 7 février 2024
    Lancement d’un financement de l’UE de 216 millions d’euros dans le cadre d’appels à propositions visant à soutenir des initiatives de recherche et d’innovation dans le domaine des semi-conducteurs
  • 11 avril 2024
    Sélection 4 Lignes pilotes dotées d’un financement combiné de 3,3 milliards d’euros provenant de l’UE et des États membres
  • 31 mai 2024
    Autorisation d’une mesure d’aide d’État italienne d’un montant de 2 milliards d’euros visant à soutenir STMicroelectronics dans la mise en place d’une nouvelle usine de fabrication de semi-conducteurs
  • 4 juillet 2024
    Lancement d’un financement de 145 millions d’euros de l’UE dans le cadre d’appels à propositions pour la mise en place d’une plateforme de conception et de centres de compétences
  • 4 novembre 2026
    Lancement de la plateforme de design

 

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Réalisations

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Plus de 2 milliards d’euros d’investissements annoncés ou prévus pour l’ensemble des composantes du règlement sur les semi-conducteurs

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5 fois plus d’investissements dans les semi-conducteurs, jusqu’à 8,5 milliards d’euros par an

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85 % du budget de l’initiative «Semi-conducteurs pour l’Europe» engagés

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5 lignes pilotes (installations de fabrication) sont opérationnelles, ce qui représente un investissement total de 3,7 milliards d’euros

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6 projets pilotes de puces quantiques sont mis en place, avec 150 millions d’euros d’investissements de l’UE, auxquels s’ajoutent les États participants

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30 centres de compétence établis dans les 27 États membres + Norvège

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19 décisions en matière d’aides d’État approuvées pour des installations de fabrication pionnières, représentant 33 milliards d’euros d’investissements

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24 start-up deep-tech soutenues par le défi spécifique des semi-conducteurs de l’Accélérateur du CEI, soutenues par le budget total de 300 millions d’euros

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31 entreprises ont reçu 116 millions d’euros d’investissements en fonds propres par l’intermédiaire du volet des semi-conducteurs d’InvestEU

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Plus
de 20 milliards d’euros mobilisés
par l’intermédiaire du PIIEC sur la microélectronique et les technologies de la communication

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Les 27 États membres participent tous au suivi de la chaîne d’approvisionnement et à la coordination en cas de crise par l’intermédiaire du conseil européen des semi-conducteurs.

 

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Last update

4 novembre 2026