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Les conclusions du rapport confirment que le règlement continue de garantir l’équilibre essentiel entre la protection des droits des utilisateurs finaux et le soutien à un environnement concurrentiel au sein du marché unique numérique de l’UE.
Le rapport souligne également les changements technologiques et commerciaux en cours depuis la publication, en 2019, du premier rapport sur la mise en œuvre du règlement relatif à l’accès à un internet ouvert. À la lumière de ces conclusions, le rapport recense les domaines dans lesquels des orientations supplémentaires sur l’application des règles relatives à l’accès à un internet ouvert pourraient être appropriées pour garantir que ces règles restent pertinentes à l’avenir. Par exemple, le rapport constate qu’à mesure que le développement technologique se poursuit et que des services innovants, tels que l’automatisation des transports ou la chirurgie à distance, apparaissent, une plus grande clarté juridique dans l’interprétation de certaines notions et définitions figurant dans le règlement pourrait être bénéfique tant pour les innovateurs que pour les utilisateurs finaux.
Les changements technologiques et commerciaux en cours font également l’objet de la consultation exploratoire sur l’avenir de la connectivité et des infrastructures, qui vise à recueillir l’avis des parties prenantes sur la manière de contribuer au déploiement des infrastructures nécessaires pour permettre à l’Europe de diriger la transformation numérique. La consultation court jusqu’au 19 mai 2023.
Le principe de l’internet ouvert a également été inclus dans la déclaration européenne sur les droits et principes numériques, qui témoigne de son importance constante dans l’UE.