La demande vise à obtenir plus de détails sur les activités et les ressources de X en matière de modération de contenu, sur l’évaluation des risques réalisée par X en ce qui concerne la mise en œuvre d’outils d’IA générative dans l’UE ainsi que sur d’autres domaines couverts par les procédures en cours.
En particulier, la Commission demande à X de fournir des informations détaillées et des documents internes sur ses ressources de modération de contenu à la lumière de son dernier rapport sur la transparence au titre de la législation sur les services numériques, qui a révélé que X a réduit son équipe de modérateurs de contenu de près de 20 % depuis le rapport précédent d’octobre 2023, réduisant ainsi la couverture linguistique au sein de l’Union européenne de 11 langues de l’UE à 7. La Commission souhaite également obtenir de plus amples informations sur les évaluations des risques et les mesures d’atténuation liées à l’incidence des outils d’IA générative sur les processus électoraux, la diffusion de contenus illicites et la protection des droits fondamentaux.
En décembre 2023, la Commission a ouvert une procédure formelle à l’encontre de X afin d’évaluer si X était susceptible d’avoir enfreint la législation sur les services numériques (DSA) dans des domaines liés à la gestion des risques, à la modération des contenus, aux dark patterns, à la transparence de la publicité et à l’accès des chercheurs aux données.
La demande de renseignements est une étape supplémentaire dans une enquête en cours. Il s’appuie sur la collecte et l’analyse de données probantes menées jusqu’à présent, y compris en ce qui concerne le rapport de X sur la transparence publié en mars 2024 et les réponses de X aux demandes d’informations précédentes, qui portaient, entre autres, sur les mesures d’atténuation des risques liés à l’IA générative.
X doit fournir les informations demandées relatives aux ressources de modération de contenu et à l’IA générative à la Commission au plus tard le 17 mai 2024 et, pour les questions restantes, au plus tard le 27 mai 2024. Conformément à l’article 74, paragraphe 2, de la législation sur les services numériques, la Commission peut infliger des amendes pour des informations inexactes, incomplètes ou trompeuses en réponse à une demande de renseignements. En cas d’absence de réponse, la Commission peut décider de demander les informations par voie de décision. Dans ce scénario, l’absence de réponse dans les délais pourrait entraîner l’imposition d’astreintes.
En savoir plus sur les rapports de transparence des VLOP et la supervision des VLOP dans le cadre de la législation sur les services numériques.