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Le rapport s’inscrit dans le cadre du suivi régulier prévu par la directive «Services de médias audiovisuels» (directive 2010/13/UE). Il couvre les années 2015 à 2019 pour les services non linéaires et linéaires et se fonde sur des rapports nationaux fournis par les États membres sur l’application des articles 13, 16 et 17, ainsi que sur une étude indépendante.
En ce qui concerne les services de vidéo à la demande non linéaires, le rapport montre qu’ils ont augmenté de 44 % au cours de la période de référence et que leur marché dans les États membres de l’UE a augmenté en termes de recettes. En ce qui concerne leur cadre juridique, le rapport présente les modifications apportées à la législation nationale et à leurs systèmes de contrôle dans la moitié des États membres.
En ce qui concerne les services de médias audiovisuels linéaires, le rapport souligne que les dispositions respectives de la directive concernant les quotas d’œuvres européennes et d’œuvres indépendantes sont généralement mises en œuvre de manière satisfaisante et au-delà des seuils par les États membres.
La mise en œuvre des obligations découlant de la directive révisée sur les services de médias audiovisuels (directive (UE) 2018/1808), couvrant la période 2020-2021, fera l’objet d’un rapport distinct.