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Le règlement sur le blocage géographique vise à améliorer le fonctionnement du marché intérieur, en ligne et hors ligne, en éliminant le blocage géographique injustifié et d’autres formes de discrimination fondées sur la nationalité, le lieu de résidence ou d’établissement. Les pratiques de blocage géographique se produisent lorsque les professionnels bloquent ou restreignent l’accès à leurs interfaces en ligne, telles que les sites web et les applications, aux clients d’autres États membres qui cherchent à effectuer des transactions transfrontières. Cela se produit également lorsque les professionnels appliquent des conditions générales différentes en fonction de la résidence, de la nationalité ou de l’établissement des clients ou empêchent de toute autre manière les clients transfrontières de finaliser l’achat ou d’accéder au produit ou au service.
Dans le cadre de son processus d’évaluation standard, la Commission évaluera si le règlement a effectivement atteint ses objectifs. L’appel à contributions invite les parties prenantes, y compris les consommateurs, les entreprises et les autorités nationales, à partager leurs points de vue et leurs expériences concernant la mise en œuvre et l’impact du règlement.
Garantir le bon fonctionnement du marché intérieur est une priorité essentielle pour la Commission européenne. L’évaluation aidera à déterminer si d’autres mesures sont nécessaires pour lever les obstacles qui subsistent et renforcer le commerce transfrontière dans l’UE.
Les parties prenantes peuvent soumettre leurs contributions via le portail «Donnez votre avis».
Pour en savoir plus sur le blocage géographique et le règlement.