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En outre, la demande porte sur le respect par TikTok d’autres éléments de la législation sur les services numériques, en particulier en ce qui concerne ses dispositions relatives à la protection des mineurs en ligne.
TikTok doit fournir les informations demandées à la Commission au plus tard le 25 octobre 2023 pour les questions relatives à la réponse à la crise et au plus tard le 8 novembre 2023 sur la protection de l’intégrité des élections et des mineurs en ligne. Sur la base de l’évaluation des réponses de TikTok, la Commission évaluera les prochaines étapes. Cela pourrait impliquer l’ouverture formelle d’une procédure au titre de l’article 66 de la législation sur les services numériques. Conformément à l’article 74, paragraphe 2, de la législation sur les services numériques, la Commission peut infliger des amendes pour des renseignements inexacts, incomplets ou dénaturés en réponse à une demande de renseignements. En l’absence de réponse de TikTok, la Commission peut décider de demander les renseignements par voie de décision. Dans ce cas, l’absence de réponse dans le délai imparti pourrait entraîner l’imposition d’astreintes.
À la suite de sa désignation comme très grande plateforme en ligne, TikTok est tenue de se conformer à l’ensemble des dispositions introduites par la législation sur les services numériques, y compris l’évaluation et l’atténuation des risques liés à la diffusion de contenus illicites, à la désinformation et à tout effet négatif sur l’exercice des droits fondamentaux.