La Commission demande à ces services de fournir davantage d’informations sur leurs mesures d’atténuation respectives pour les risques liés à l’IA générative, tels que les «hallucinations» lorsque l’IA fournit de fausses informations, la diffusion virale des deepfakes, ainsi que la manipulation automatisée de services susceptibles d’induire en erreur les électeurs.
La Commission demande également des informations et des documents internes sur les évaluations des risques et les mesures d’atténuation liées à l’impact de l’IA générative sur les processus électoraux, la diffusion de contenus illicites, la protection des droits fondamentaux, la violence fondée sur le genre, la protection des mineurs, le bien-être mental, la protection des données à caractère personnel, la protection des consommateurs et la propriété intellectuelle. Les questions portent à la fois sur la diffusion et la création de contenus génératifs d’IA.
Les entreprises concernées doivent fournir les informations demandées à la Commission au plus tard le 5 avril 2024 pour les questions relatives à la protection des élections et au plus tard le 26 avril 2024 pour les questions restantes.
Une demande de renseignements est un acte d’enquête qui ne préjuge pas d’éventuelles mesures que la Commission peut ou non décider de prendre. Sur la base de l’évaluation des réponses, la Commission évaluera les prochaines étapes. Conformément à l’article 74, paragraphe 2, de la DSA, la Commission peut infliger des amendes pour des informations incorrectes, incomplètes ou trompeuses en réponse à une demande de renseignements. En cas de non-réponse des VLOP et des VLOSE, la Commission peut décider de demander ces informations par voie de décision. En l’espèce, l’absence de réponse dans le délai imparti pourrait entraîner l’imposition d’astreintes.
L’IA générative est également l’un des risques identifiés par la Commission dans son projet de lignes directrices sur l’intégrité des processus électoraux. Leur objectif est de fournir aux VLOP et aux VLOSE des bonnes pratiques et des exemples de mesures d’atténuation potentielles pour les risques liés aux élections, y compris des mesures spécifiques liées à l’IA générative.
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