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Bâtir l’avenir numérique de l’Europe
Press release | Publication

La Commission publie en ligne des lignes directrices au titre de l’ASA pour l’atténuation des risques systémiques pour les élections

La Commission a publié des lignes directrices sur les mesures recommandées aux très grandes plateformes en ligne et aux moteurs de recherche afin d’atténuer les risques systémiques en ligne susceptibles d’avoir une incidence sur l’intégrité des élections, ainsi que des orientations spécifiques pour les prochaines élections au Parlement européen en juin.

Commission publishes guidelines under the DSA for the mitigation of systemic risks online for elections

En vertu de la législation sur les services numériques, les services désignés comptant plus de 45 millions d’utilisateurs actifs dans l’UE ont l’obligation d’atténuer les risques liés aux processus électoraux, tout en préservant les droits fondamentaux, y compris le droit à la liberté d’expression.

Ces lignes directrices recommandent des mesures d’atténuation et des pratiques exemplaires à mettre en œuvre par les très grandes plateformes en ligne et les moteurs de recherche avant, pendant et après les événements électoraux.

 

Communiqué de presse complet