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Bâtir l’avenir numérique de l’Europe
Press release | Publication

La Commission adresse une demande d’informations à AliExpress au titre de la législation sur les services numériques

La Commission européenne a officiellement envoyé à AliExpress une demande d’informations au titre de la législation sur les services numériques (DSA). La Commission demande à AliExpress de fournir davantage d’informations sur les mesures qu’elle a prises pour se conformer aux obligations liées aux évaluations des risques et aux mesures d’atténuation visant à protéger les consommateurs en ligne, en particulier en ce qui concerne la diffusion de produits illicites en ligne tels que les faux médicaments.

Commission sends request for information to AliExpress under the Digital Services Act

iStock photo Getty images plus

Thierry Breton, commissaire chargé du marché intérieur, a déclaré à ce propos:

La législation sur les services numériques ne se limite pas aux discours de haine, à la désinformation et à la cyberintimidation. Elle vise également à garantir le retrait des produits illégaux ou dangereux vendus dans l’UE par l’intermédiaire de plateformes de commerce électronique, y compris le nombre croissant de médicaments et de produits pharmaceutiques contrefaits et potentiellement mortels vendus en ligne.

AliExpress doit fournir les informations demandées à la Commission au plus tard le 27 novembre 2023. Sur la base de l’évaluation des réponses d’AliExpress, la Commission évaluera les prochaines étapes. Cela pourrait impliquer l’ouverture formelle d’une procédure conformément à l’article 66 de la législation sur les services numériques.

Conformément à l’article 74, paragraphe 2, de la législation sur les services numériques, la Commission peut infliger des amendes pour des informations inexactes, incomplètes ou trompeuses en réponse à une demande de renseignements. En cas d’absence de réponse d’AliExpress, la Commission peut décider de demander les informations par voie de décision. Dans ce cas, l’absence de réponse dans les délais pourrait entraîner l’imposition d’astreintes.

À la suite de sa désignation en tant que très grande plateforme en ligne, AliExpress est tenue de se conformer à l’ensemble des dispositions introduites par la législation sur les services numériques, y compris l’évaluation et l’atténuation des risques liés à la diffusion de contenus illicites et préjudiciables et de tout effet négatif sur l’exercice des droits fondamentaux.

Paquet législatif sur les services numériques