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La décision précise les modalités de travail: L’autorité de régulation ukrainienne participera aux travaux quotidiens du conseil des régulateurs de l’ORECE, sans droit de vote, tandis que, dans le même temps, l’Ukraine pourra désigner des experts pour rejoindre les groupes de travail de l’ORECE dans les domaines, entre autres, de l’itinérance, de la réglementation du marché et de la réglementation numérique globale. La décision de la Commission est fondée sur l’ accord d’association entre l’Ukraine et l’UE, par lequel les deux parties se sont engagées à soutenir l’alignement de la législation ukrainienne sur la législation de l’UE en matière de communications électroniques et à promouvoir la coopération entre l’autorité nationale de régulation ukrainienne et les régulateurs nationaux dans les États membres de l’UE.
Thierry Breton, commissaire au marché intérieur a déclaré:
Il est plus important que jamais de maintenir l’Ukraine aussi près que possible du marché unique de l’UE. Je suis donc heureux d’accueillir l’autorité de régulation ukrainienne au sein de l’ORECE. Il permettra une coopération plus étroite sur les questions de connectivité dans l’urgence actuelle et jettera les bases pour rapprocher les règles de l’Ukraine en matière de communications électroniques du cadre de l’UE en matière de télécommunications.
Annemarie Sipkes, présidente de l’ORECE, a déclaré:
L’ORECE et les ARN qui en sont membres ont déjà établi une excellente relation avec nos collègues du NCEC, comme l’a récemment souligné notre coopération concernant les tarifs d’itinérance et les actions conjointes des opérateurs ukrainiens et de l’UE visant à garantir une connectivité abordable aux réfugiés ukrainiens. Nous sommes très heureux d’accueillir le NCEC de notre famille ORECE pour nous rejoindre dans notre projet de création d’un marché numérique européen, en promouvant une connectivité totale et en donnant aux utilisateurs finaux les moyens d’agir.
Au début de l’année, les opérateurs de télécommunications établis dans l’UE et en Ukraine ont signé une déclaration commune visant à garantir et à stabiliser des appels en itinérance et internationaux abordables ou gratuits entre l’UE et l’Ukraine, aidant ainsi les Ukrainiens déplacés dans toute l’Europe à rester en contact avec leur famille et leurs amis dans leur pays d’origine et à avoir accès à des informations fiables. La Commission et le Parlement européen ont facilité cette déclaration commune que l’ORECE surveille maintenant.