La Commission a dressé une liste détaillée de la manière dont les différents pays ont mis en œuvre la directive sur l'information du secteur public (ISP).
Comment chaque État membre de l'UE a-t-il mis en œuvre les règles?
Les États membres de l’UE ont mis en œuvre la directive ISP de différentes manières.
Certains États membres ont adopté des mesures spécifiques de réutilisation des ISP:
Trois États membres ont eu recours à une combinaison de nouvelles mesures portant spécifiquement sur la réutilisation et la législation antérieure à la directive:
Douze États membres ont adapté leur cadre législatif pour l’accès aux documents afin d’y inclure la réutilisation des ISP:
- Bulgarie
- Croatie
- République tchèque
- Estonie
- Finland
- France
- Lettonie
- Lituanie
- Pays-Bas
- Pologne
- Portugal
- République slovaque
Voir également la mise en œuvre de la directive ISP au Royaume-Uni et dans les pays de l’EEE:
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Vue d’ensemble
Les données ouvertes librement et largement accessibles sont une ressource précieuse pour alimenter la valeur économique et sociétale. La directive sur les données ouvertes et la réutilisation des informations du secteur public garantit la transparence des pouvoirs publics et une concurrence loyale pour les parties prenantes intéressées par la réutilisation des données du secteur public.