Données

Les données sont une composante essentielle de nos sociétés modernes et nous en produisons toujours plus: les citoyens créent des données lorsqu’ils naviguent sur internet, réservent des voyages ou achètent des vêtements en ligne, et les organismes publics génèrent des données par l’intermédiaire de dispositifs assurant le suivi des conditions météorologiques et la surveillance du trafic. Vous ne serez donc probablement pas surpris d’apprendre que le volume existant de données devrait être multiplié par cinq entre 2018 et 2025.

À l’ère numérique, nous sommes capables de traiter ces grandes quantités de données plus rapidement que nous ne l’avions jamais imaginé et de les utiliser de manière presque infinie. Utilisées correctement, les données peuvent procurer des avantages aux citoyens: médication personnalisée, services publics moins chers, transports publics plus sûrs et plus propres, et bien d’autres exemples encore.

Les données sont un vecteur d’innovation et elles permettent aux industries et aux PME de développer de nouveaux produits et services. Les données contribuent également à la réalisation des objectifs du pacte vert pour l’Europe: elles nous aident à protéger notre planète en optimisant notre efficacité énergétique et en réduisant notre empreinte carbone. Les données issues de la collecte d’informations sur l’environnement peuvent contribuer à la lutte contre les urgences climatiques, telles que les inondations et les incendies de forêt. Et, grâce aux données de suivi de la consommation énergétique des bâtiments et des voitures, nous pouvons réduire nos émissions de carbone. 

Pour exploiter ce potentiel, les données doivent être partagées en toute confiance, tout en respectant les règles et les valeurs de l’UE, par exemple dans le domaine de la protection des données, ainsi que la propriété intellectuelle et les secrets d’affaires. C’est pourquoi nous proposons un nouveau modèle doté de règles claires: un marché unique européen des données, ouvert mais souverain. Il s’agira là d’un puissant moteur d’innovation et de création d’emplois. 

2020 a été une année cruciale en termes de données. La stratégie européenne pour les données, qui a été présentée en février 2020, introduit des mesures visant à nous permettre de tirer pleinement parti du potentiel offert par les données. Elle prévoit des mesures de protection des données, en veillant à ce qu’elles soient stockées dans un endroit sûr et de confiance. Elle fixe également les objectifs et les règles pour exploiter les données de manière claire et en toute confiance dans l’intérêt des citoyens, des entreprises, des chercheurs et des administrations publiques.

Les objectifs clés de la stratégie européenne pour les données sont notamment les suivants:

• permettre lalibre circulation des données au sein de l’Unionet entre les différents secteurs;
• réduire les obstacles au partage, par l’intermédiaire d’infrastructures techniques, de règles juridiques et de lignes directrices en matière d’éthique;
• favoriser le développement de la collecte de données sectorielles;
• garantir l’autonomie de l’UE dans la fourniture deservices en nuage européens.

Pour atteindre ces objectifs, la Commission a proposé, en novembre 2020, un règlement sur la gouvernance des données. Le règlement sur la gouvernance des données vise à faciliter le partage des données dans l’ensemble de l’UE et entre les différents secteurs d’activité afin de créer de la croissance, à renforcer les moyens de contrôle et la confiance des citoyens et des entreprises en ce qui concerne leurs données, et à proposer un modèle européen alternatif aux pratiques de traitement des données des principales plateformes technologiques. Cette étape importante de la politique en matière de données favorisera également la création d’espaces européens des données dans lesquels le partage de données sera stimulé dans plusieurs domaines allant de l’énergie à la mobilité, en passant par la santé et le pacte vert pour l’Europe.

D’autres étapes seront franchies au cours de la décennie numérique de l’Europe. La proposition de loi sur les données contribuera à créer une économie fondée sur des données équitables, dans laquelle les entreprises et les citoyens européens ont un meilleur contrôle de leurs données et les gouvernements peuvent mieux utiliser les mégadonnées détenues par le secteur privé dans l’intérêt de la société. Par ailleurs, les nouvelles règles sur les ensembles de données de forte valeur au titre de la directive concernant les données ouvertes garantiront un accès gratuit à certains ensembles de données dans toute l’UE comme, par exemple, les données météorologiques et les données de mobilité.