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La Commission a facilité l’accord entre 22 opérateurs européens et sept opérateurs ukrainiens visant à prolonger l’accord, signé pour la première fois en avril 2022, visant à abaisser mutuellement les tarifs qu’ils doivent supporter pour connecter les appels par-delà les frontières. Des appels abordables permettent aux personnes qui cherchent refuge en Europe d’atteindre leur famille et leurs amis en Ukraine, et inversement.
L’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) surveille l’incidence de l’accord. Les données les plus récentes démontrent que l’accord a permis aux opérateurs de fournir des appels à un prix abordable par-delà les frontières. En ce qui concerne les tarifs interopérateurs pour les appels transfrontaliers, les opérateurs de l’Espace économique européen (EEE) qui font partie de l’accord sont soumis à des tarifs nettement inférieurs à ceux des opérateurs qui ne l’ont pas signé.
La Commission demande instamment à tous les opérateurs d’adhérer à l’accord. Une liste actualisée des signataires est disponible sur notre page «Déclaration conjointe des opérateurs de l’UE et de l’Ukraine pour aider les réfugiés ukrainiens à rester connectés».
Parallèlement, la Commission s’est préparée à intégrer l’Ukraine dans le domaine de l’itinérance de l’UE, ce qui apporterait une solution plus stable et à plus long terme. En avril 2023, le comité d’association UE-Ukraine a adopté la proposition de la Commission visant à ce que l’Ukraine adhère aux règles de l’UE en matière d’itinérance. La prochaine étape est que l’Ukraine aligne pleinement sa législation sur celle de l’UE, puis que le Conseil de l’Union européenne adopte la décision finale.
De plus amples informations sont disponibles dans la déclaration commune des opérateurs de l’UE et de l’Ukraine visant à aider les réfugiés ukrainiens à rester connectés.