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Meta et Snap doivent fournir les informations demandées à la Commission au plus tard le 1er décembre 2023. Sur la base de l’évaluation des réponses, la Commission évaluera les prochaines étapes. Cela pourrait impliquer l’ouverture formelle d’une procédure conformément à l’article 66 de la législation sur les services numériques.
Conformément à l’article 74, paragraphe 2, de la législation sur les services numériques, la Commission peut infliger des amendes pour des informations inexactes, incomplètes ou trompeuses en réponse à une demande de renseignements. En cas d’absence de réponse, la Commission peut décider de demander les informations par voie de décision. Dans ce cas, l’absence de réponse dans les délais pourrait entraîner l’imposition d’astreintes.
À la suite de leur désignation en tant que très grande plateforme en ligne,les plateformes de Meta et Snapchat sont tenues de se conformer à l’ensemble des dispositions introduites par la législation sur les services numériques, y compris l’évaluation et l’atténuation des risques liés à la diffusion de contenus illicites et préjudiciables, de tout effet négatif sur l’exercice des droits fondamentaux, y compris sur les droits de l’enfant, et sur la protection des mineurs. Meta a déjà reçu, le 19 octobre 2023, une demande d’informations concernant la diffusion de contenus terroristes et violents et de discours de haine, ainsi que la propagation présumée de la désinformation.
Paquet législatif sur les services numériques