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Meta et Snap doivent fournir les informations demandées à la Commission au plus tard le 1 décembre 2023. Sur la base de l’évaluation des réponses, la Commission évaluera les prochaines étapes. Cela pourrait impliquer l’ouverture formelle d’une procédure au titre de l’article 66 de la législation sur les services numériques.
Conformément à l’article 74, paragraphe 2, de la législation sur les services numériques, la Commission peut infliger des amendes pour des renseignements inexacts, incomplets ou dénaturés en réponse à une demande de renseignements. En l’absence de réponse, la Commission peut décider de demander les renseignements par voie de décision. Dans ce cas, l’absence de réponse dans le délai imparti pourrait entraîner l’imposition d’astreintes.
À la suite de leur désignation comme très grandes plateformes en ligne,les plateformes de Meta et Snapchat sont tenues de respecter l’ensemble des dispositions introduites par la législation sur les services numériques, y compris l’évaluation et l’atténuation des risques liés à la diffusion de contenus illicites et préjudiciables, tout effet négatif sur l’exercice des droits fondamentaux, y compris sur les droits de l’enfant, et sur la protection des mineurs. Meta a déjà reçu, le 19 octobre 2023, une demande d’informations concernant la propagation de contenus à caractère terroriste et violent et de discours haineux, ainsi que la propagation présumée de désinformation.
Paquet relatif aux services numériques