Code de bonnes pratiques renforcé contre la désinformation 2022

Le code de bonnes pratiques renforcé contre la désinformation de 2022 s’appuie sur le code pionnier de 2018 tout en fixant des engagements et des mesures plus ambitieux visant à lutter contre la désinformation en ligne.

Le nouveau code rassemble un éventail de parties prenantes plus diversifié que jamais, leur permettant de contribuer à des améliorations de grande envergure en souscrivant à des engagements précis pertinents pour leur domaine. Ces engagements comprennent la démonétisation de la diffusion de la désinformation; garantir la transparence de la publicité à caractère politique; renforcer la coopération avec les vérificateurs de faits; et faciliter l’accès des chercheurs aux données.

Aider les plateformes et l’industrie à respecter leurs engagements au titre du code de bonnes pratiques contre la désinformation contribue à l’engagement de la Commission européenne en faveur d’un environnement en ligne plus transparent, plus sûr et plus digne de confiance.

Pour en savoir plus sur l’élaboration et la politique qui sous-tendent le code de bonnes pratiques renforcé contre la désinformation de 2022.

Le 13 février 2025, la Commission et le comité européen des services numériques ont approuvé l’intégration du code de bonnes pratiques contre la désinformation de 2022 en tant que code de conduite contre la désinformation dans le cadre de la législation sur les services numériques.