La Commission prend note de l’adoption du deuxième rapport sur l’état d’avancement de la mise en œuvre de la boîte à outils de l’UE par le groupe de coopération SRI et se félicite de cette adoption.
À la lumière de ce rapport, la Commission est vivement préoccupée par les risques que représentent certains fournisseurs d’équipements de communication mobile pour la sécurité de l’Union, comme en témoignent également les décisions prises par certains États membres. Le rapport SRI souligne le «risque clair de dépendance persistante à l’égard des fournisseurs à haut risque sur le marché intérieur, ce qui pourrait avoir des incidences négatives graves sur la sécurité des utilisateurs et des entreprises dans l’ensemble de l’UE et des infrastructures critiques de l’UE».
Comme indiqué dans le rapport sur l’état d’avancement de la SRI et dans un précédent rapport de la Cour des comptes européenne, il est évident que les fournisseurs de 5G présentent des différences manifestes dans leurs caractéristiques, notamment en ce qui concerne leur probabilité d’être influencées par des pays tiers spécifiques dont la législation en matière de sécurité et la gouvernance d’entreprise constituent un risque potentiel pour la sécurité de l’Union. Comme indiqué également dans le rapport SRI, Huawei et ZTE ont fait l’objet de décisions et de conseils publics dans certains États membres, sur la base de préoccupations en matière de sécurité nationale, y compris d’évaluations réalisées par les services de renseignement de ces États membres.
Dans d’autres États membres, les décisions de restreindre ou d’exclure certains fournisseurs de leurs réseaux 5G ont été prises de manière confidentielle, sur la base de leur évaluation. Les conclusions de ces États membres sont similaires à l’analyse des autorités compétentes de certains pays tiers.
En raison de ces risques élevés, et sur la base d’une évaluation des critères énoncés dans la boîte à outils pour identifier les «fournisseurs à haut risque», la Commission considère que les décisions adoptées par les États membres en vue de restreindre ou d’exclure Huawei et ZTE sont justifiées et conformes à la boîte à outils 5G. Sans préjudice des compétences des États membres en matière de sécurité nationale, la Commission a également appliqué les critères de la boîte à outils pour évaluer les besoins et les vulnérabilités de ses propres systèmes de communication institutionnelle et de ceux des autres institutions, organes et agences européens, ainsi que la mise en œuvre des programmes de financement de l’Union à la lumière des objectifs stratégiques généraux de l’Union.
Dans ce contexte, conformément à l’application de la boîte à outils 5G par certains États membres, la Commission considère que Huawei et ZTE représentent en fait des risques sensiblement plus élevés que les autres fournisseurs de 5G.