iStock photo Getty images plus
Amazon doit fournir les informations demandées à la Commission au plus tard le 6 décembre 2023. Sur la base de l’évaluation des réponses d’Amazon, la Commission évaluera les prochaines étapes. Cela pourrait impliquer l’ouverture formelle d’une procédure conformément à l’article 66 de la législation sur les services numériques.
Conformément à l’article 74, paragraphe 2, de la législation sur les services numériques, la Commission peut infliger des amendes pour des informations inexactes, incomplètes ou trompeuses en réponse à une demande de renseignements. En cas d’absence de réponse d’Amazon, la Commission peut décider de demander les informations par voie de décision. Dans ce cas, l’absence de réponse dans les délais pourrait entraîner l’imposition d’astreintes.
À la suite de sa désignation en tant que très grande plateforme en ligne, Amazon est tenue de respecter la législation sur les services numériques, y compris l’évaluation et l’atténuation des risques liés à la diffusion de contenus illicites et préjudiciables et de tout effet négatif sur l’exercice des droits fondamentaux.