Ces très grandes plateformes en ligne et très grandes plateformes en ligne sont invitées à fournir davantage d’informations sur les mesures qu’ils ont prises pour se conformer à l’obligation de donner accès, dans les meilleurs délais, aux données accessibles au public sur leur interface en ligne aux chercheurs éligibles.
L’accès des chercheurs aux données est essentiel pour garantir l’obligation de rendre des comptes et le contrôle public des politiques des plateformes. L’accès des chercheurs aux données accessibles au public contribue grandement à la réalisation des objectifs de la législation sur les services numériques, ce qui est particulièrement important dans la perspective d’événements à venir, tels que les élections au niveau national et au niveau de l’UE, ainsi que pour un suivi permanent de la présence de contenus et de biens illicites sur les plateformes en ligne.
Les 17 très grandes plateformes en ligne et les très grands moteurs de recherche en ligne doivent fournir les informations demandées à la Commission au plus tard le 8 février 2024. Sur la base de l’évaluation des réponses, la Commission déterminera les prochaines étapes.
À la suite de leur désignation en tant que très grandes plateformes en ligne ou moteurs de recherche, les 17 très grandes plateformes en ligne et les très grands moteurs de recherche en ligne sont tenus de se conformer à l’ensemble des dispositions introduites par la législation sur les services numériques, y compris la fourniture de l’accès aux données.
Le 18 décembre 2023, la Commission a ouvert une procédure formelle d’infraction à l’encontre du VLOP X pour plusieurs motifs, notamment des violations présumées des obligations relatives à l’accès des chercheurs aux données.
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