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Mise en œuvre du règlement sur le blocage géographique en Lettonie

Cette page donne l’état d’avancement de la mise en œuvre du Géoblocage en Lettonie, ainsi que des points de contact locaux.

    drapeau de Lettonie

Organe d’exécution 

Patērētāju tiesību aizsardzības Centrs (Centre de protection des droits des consommateurs)

courriel: 
ptac@ptac.lv

Assistance aux organismes de défense des consommateurs

Patērētāju tiesību aizsardzības Centrs (Centre de protection des droits des consommateurs)

courriel: 
ptac@ptac.lv

Mesures applicables aux infractions

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Vue d’ensemble

Géoblocage

La Commission a mis fin à des règles de blocage géographique injustifiées, qui compromettent les achats en ligne et les ventes transfrontières dans l’UE.

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