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Identification des spécifications TIC

La Commission européenne a développé une approche souple de la normalisation lors de l’identification de nouvelles spécifications techniques en matière de TIC.

    Person stands behind words displayed in hexagons, and selects 'specifications'

© iStock by Getty Images - 519831780 NicoElNino

La Commission européenne peut identifier des spécifications techniques en matière de TIC qui ne sont pas des normes nationales, européennes ou internationales, pour autant qu’elles répondent à des exigences précises. Une fois identifiés et approuvés, ces spécifications peuvent ensuite être référencées dans les marchés publics européens.

Cette approche flexible permet à l’UE de réagir à l’évolution rapide des technologies dans le domaine des TIC. Elle contribue également à encourager la concurrence, à promouvoir l’interopérabilité et l’innovation et à faciliter la fourniture de services transfrontaliers.

Comment les nouvelles normes sont-elles identifiées?

La plateforme européenne multipartite, le groupe consultatif d’experts sur la normalisation des TIC, met en place des groupes d’évaluation chargés d’examiner la conformité des spécifications techniques dans le domaine des TIC qui ne sont pas des normes nationales, européennes ou internationales. Elle le fait en tenant compte des exigences énoncées à l’annexe II du règlement (UE) no 1025/2012 sur la normalisation européenne (.pdf).

Sur la base des résultats du groupe d’évaluation, la plateforme multipartite produit un rapport d’évaluation à l’intention de la Commission. Le rapport contient des conseils sur la possibilité d’identifier des spécifications techniques qui doivent être référencées dans les marchés publics.

Avant de prendre sa décision, la Commission européenne consulte le comité ou les experts sectoriels concernés. À l’issue de ces consultations, la Commission décide s’il convient ou non d’identifier la spécification technique TIC comme une «spécification technique commune» pouvant être utilisée par les pouvoirs publics dans leurs marchés publics (conformément aux règlements sur les marchés publics).

Quelles sont les spécifications techniques identifiées jusqu’à présent?

Liste des spécifications techniques identifiées jusqu’à présent et lien vers des décisions d’exécution spécifiques de la Commission.

À quelles exigences les nouvelles normes doivent-elles satisfaire?

Pour être identifiées comme des «spécifications techniques communes», les spécifications techniques TIC doivent être conformes aux exigences énoncées à l’annexe II du règlement (UE) no 1025/2012 sur la normalisation européenne (.pdf). Il s’agit notamment d’une acceptation du marché et d’une cohérence avec la normalisation européenne.

Le processus d’élaboration des spécifications techniques en matière de TIC doit être ouvert, transparent et fondé sur le consensus. Les spécifications doivent également respecter des attributs définis, y compris la maintenance, la disponibilité, les droits de propriété intellectuelle sous licence FRAND, la pertinence, la neutralité, la stabilité et la qualité.

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