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Bâtir l’avenir numérique de l’Europe
Event report | Publication

Résumé des discussions multipartites en préparation des orientations visant à renforcer le code de bonnes pratiques contre la désinformation

La Commission a organisé des discussions multipartites entre le 23 février et le 4 mars 2021 — sous la forme de quatre réunions en ligne — afin de recueillir des contributions pour l’élaboration des orientations visant à renforcer le code de bonnes pratiques contre la désinformation, dans le prolongement du plan d’action pour la démocratie européenne.

Les discussions ont réuni les parties prenantes concernées, telles que les signataires du code de bonnes pratiques contre la désinformation (plateformes en ligne, associations professionnelles représentant le secteur publicitaire et les annonceurs), des chercheurs universitaires, des vérificateurs de faits, le groupe des régulateurs européens pour les services de médias audiovisuels (ERGA), l’Observatoire européen des médias numériques (EDMO) et des organisations de la société civile.

Au cours des réunions, les parties prenantes ont discuté des domaines du code qui devraient être renforcés et de la manière dont les orientations pourraient y contribuer, dans le but de transformer le code en un instrument plus solide fondé sur des engagements clairs et soumis à un mécanisme de surveillance approprié. Les orientations établiront également une passerelle vers la législation sur les services numériques et la future législation sur les contenus politiques parrainés.  Le code devrait évoluer vers un instrument de corégulation dans le cadre de la législation sur les services numériques, qui, pour les très grandes plateformes en ligne, impose des obligations juridiquement contraignantes en matière d’évaluation et d’atténuation des risques.

Les débats ont porté sur les questions recensées dans le plan d’action pour la démocratie européenne, sur l’ évaluation du code de bonnes pratiques contre la désinformation et sur les expériences tirées du fonctionnement du code en ce qui concerne la désinformation dans le contexte de la pandémie de COVID-19:

  • renforcer l’intégrité des services en ligne, 
  • donner aux consommateurs les moyens d’agir,
  • limiter la monétisation de la désinformation
  • garantir l’accès aux données à des fins de recherche
  • développer une coopération ouverte et non discriminatoire entre les plateformes, les chercheurs universitaires et les vérificateurs de faits.

La conception et la mise en œuvre d’un suivi rigoureux du code fondé sur des indicateurs de performance clés clairs ont également constitué un domaine clé des discussions.

Le résumé détaillé des réunions donne une vue d’ensemble des sujets abordés et des points de vue exprimés par les parties prenantes tout au long des réunions.

Téléchargements

Summary of the stakeholder discussions for the Guidance for strenghtening the Code
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