La marque de confiance de l’UE donne l’assurance que les fournisseurs de services de confiance électroniques et les services de confiance qu’ils proposent sont qualifiés et respectent les règles énoncées dans le règlement eIDAS. Cela garantit une qualité élevée des services de confiance réglementés dans l’ensemble de l’UE.
Tous les prestataires de services de confiance qui ont obtenu le statut qualifié conformément au règlement eIDAS peuvent utiliser la marque de confiance de l’UE pour indiquer de manière simple, reconnaissable et claire les services de confiance qualifiés qu’ils fournissent.
La conception du logo de la marque de confiance de l’UE a été sélectionnée sur la base d’un concours organisé par la Commission pour les étudiants en art et en design des États membres. La marque de confiance devait être simple, originale et intelligente, et transmettre un sentiment de confiance et de rassurance. Le logo final a été choisi par la combinaison d’un jury et d’un vote public et sélectionné comme nouvelle marque de confiance de l’UE par le règlement d’exécution (UE) 2015/806 de la Commission du 22 mai 2015.
Les règles relatives à l’utilisation du logo ainsi que les spécifications relatives à la forme de la marque de confiance de l’Union européenne pour les services de confiance qualifiés sont fixées dans le règlement eIDAS et le règlement d’exécution susmentionné.
Vous pouvez télécharger le logo de la marque de confiance de l’UE et choisir le format que vous préférez.
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Vue d’ensemble
L’UE a introduit des règles visant à renforcer les services de confiance et à garantir la sécurité de nos activités en ligne dans l’ensemble de l’UE.
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Les États membres ont l’obligation d’établir, de tenir à jour et de publier des listes fiables de prestataires de services de confiance qualifiés et des services qu’ils fournissent.