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Bâtir l’avenir numérique de l’Europe

Rapports d’application et rapports sur les œuvres européennes

Rapports sur la promotion et la distribution d’œuvres de l’UE et la production indépendante, ainsi que sur l’application de la directive sur les services de médias audiovisuels (directive SMA).

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© Image by qunamax - iStock Getty Images

Rapports d’application

Le document de travail des services de la Commission examine l’application de la directive SMA. Il fait référence, le cas échéant, aux principales modifications apportées par la révision de 2018 de la directive SMA. Le rapport confirme que la directive a généralement été très efficace pour assurer la libre circulation des services de médias audiovisuels dans les États membres.

Le niveau accru d’harmonisation apporté par la mise en œuvre de la directive SMA a contribué à la réalisation effective des normes et des objectifs réglementaires de l’UE en matière de contenu des médias. Toutefois, certaines questions ont appelé à une attention particulière au cours de la période considérée, notamment:

  • les mécanismes de coopération efficace entre les régulateurs dans les affaires transfrontalières; 
  • la classification de certains services OTT émergents dans le champ d’application de la directive;
  • la promotion effective des travaux européens sur les services à la demande;
  • la protection des mineurs dans l’environnement en ligne.

Rapports sur les œuvres européennes

Le rapport final au titre de l’ancienne directive SMA, de 2014 à 2019 (c’est-à-dire avant l’application de la directive AMSD révisée), sera disponible après la finalisation de l’étude sur la promotion des œuvres européennes.

 

Dernières nouvelles

COMMUNIQUÉ DE PRESSE |
Directive sur les services de médias audiovisuels: la Commission saisit la Cour de justice de l'Union européenne d'un recours contre cinq États membres

La Commission européenne a décidé aujourd'hui de saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'un recours contre la Tchéquie [INFR 2020/0510], l'Irlande [INFR 2020/0531], la Roumanie [INFR 2020/0555], la Slovaquie [INFR 2020/0563] et l'Espagne [INFR 2020/0521] pour défaut de transposition de la directive révisée sur les services de médias audiovisuels («directive SMA», directive (UE) 2018/1808), avec une demande d'infliger des sanctions financières conformément à l'article 260, paragraphe 3, du TFUE.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE |
Médias audiovisuels: La Commission demande aux États membres de transposer intégralement les règles de l’UE concernant les contenus audiovisuels

Cette semaine, la Commission européenne a adressé un avis motivé à la Tchéquie, à l’Estonie, à l’Irlande, à l’Espagne, à la Croatie, à l’Italie, à Chypre, à la Slovénie et à la Slovaquie pour défaut d’information sur la mise en œuvre de la directive «Services de médias audiovisuels» (directive SMA) dans leur législation nationale. Les nouvelles règles s’appliquent à tous les médias audiovisuels, tant les émissions télévisées traditionnelles que les services à la demande, ainsi que les plateformes de partage de vidéos. Elles visent à créer un cadre réglementaire adapté à l’ère numérique

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