Boîte à outils de connectivité pour la 5G et le haut débit rapide

La boîte à outils de connectivité

La boîte à outils de connectivité (.pdf) est un ensemble de bonnes pratiques pour le déploiement rapide de la 5G et du haut débit rapide. D'une part, les mesures aident les opérateurs de réseau à réduire le coût de déploiement des réseaux. D’autre part, les États membres peuvent utiliser ces mesures pour donner aux opérateurs l’accès au spectre dont ils ont besoin pour déployer la 5G et pour encourager les opérateurs à investir davantage dans la couverture 5G. La boîte à outils pour la connectivité est le résultat d’échanges entre les États membres, en coopération avec la Commission, à la suite de la recommandation de la Commission. 

Recommandation relative à la boîte à outils pour la connectivité

En septembre 2020, la Commission a adopté une recommandation invitant les États membres à stimuler les investissements dans les infrastructures de connectivité à haut débit à très haute capacité, y compris la fibre optique et la 5G. L’objectif de la recommandation est que les États membres élaborent une boîte à outils de bonnes pratiques pour réduire le coût du déploiement des réseaux de communications électroniques et pour un accès efficace au spectre radioélectrique 5G. Les États membres partageront leurs expériences afin de concentrer leurs actions sur les mesures qui fonctionnent le mieux dans le déploiement de réseaux avancés.

Groupe spécial Connectivité

Le groupe spécial sur la connectivité, composé de représentants des États membres responsables dans le domaine des communications électroniques et de la Commission, tel qu’établi dans son mandat (.pdf), vise à aider les États membres à recenser et à convenir des meilleures pratiques et, sur demande, à mettre en œuvre la boîte à outils et à en rendre compte.

Le groupe spécial sur la connectivité a été créé en octobre 2020 en tant que plateforme de coopération. Il est soutenu par deux sous-groupes:

• un sous-groupe sur la réduction du coût du déploiement des réseaux de communications électroniques
• un sous-groupe axé sur l’accès au spectre radioélectrique 5G 

Le groupe spécial sur la connectivité est coprésidé par un représentant de la présidence actuelle du Conseil et un représentant de la future présidence du Conseil, ainsi que par un représentant de la Commission, qui assure également le secrétariat du groupe.

Le groupe spécial sur la connectivité collabore, le cas échéant, avec le groupe pour la politique en matière de spectre radioélectrique (RSPG), l’Organe des régulateurs européens ou des communications électroniques (ORECE), les autorités de régulation nationales (ARN), le réseau des offices de compétences en matière de haut débit (réseau BCO) et les autorités compétentes chargées des fonctions du point d’information unique. La liste des membres du groupe spécial Connectivité (.pdf) est disponible.

­­­­­Calendrier et principaux éléments livrables

La recommandation relative à la boîte à outils pour la connectivité fixe des étapes claires que les États membres doivent franchir en étroite coopération avec la Commission:

1. Au plus tard le 20 décembre 2020: Les États membres recensent et partagent entre eux et avec la Commission les meilleures pratiques en matière de réduction des coûts et d’augmentation de la vitesse de déploiement des réseaux à très haute capacité, ainsi que de garantie d’un accès rapide et propice aux investissements au spectre radioélectrique 5G. Le 18 décembre 2020, le groupe spécial sur la connectivité a adopté un rapport rassemblant toutes les informations sur les meilleures pratiques fournies par les États membres.
2. Au plus tard le 30 mars 2021: Les États membres conviennent d’une boîte à outils de l’Union contenant les meilleures pratiques en matière de connectivité.
3. Au plus tard le 30 avril 2021: Les États membres fournissent à la Commission des feuilles de route pour la mise en œuvre de la boîte à outils.
4. Au plus tard le 30 avril 2022: Les États membres partagent les rapports de mise en œuvre des mesures figurant dans la boîte à outils pour la connectivité. La Commission a publié un aperçu de l’état d’avancement de la mise en œuvre.