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Appels intra-UE: tarifs réduits et limités pour appeler d’autres pays de l’UE

Les Européens paient des frais plus bas et limités pour les appels intra-UE ou les appels à d’autres pays de l’UE.

    Appels intra-UE. Les prix des appels internationaux au sein de l’UE ont été plafonnés à 19 cents (+ TVA) et SMS à 6 cents (+ TVA).

© European Commission

Les prix des communications internationales au sein de l’UE sont plafonnés et les appels d’un pays de l’UE sur une ligne fixe ou mobile vers un autre pays de l’UE coûtent un montant maximum de 0,19 EUR par minute (+ TVA) et de 0,06 EUR par SMS (+ TVA).

Plafonds de communication intra-UE

Les plafonds de communication intra-UE s’appliquent à partir du 15 mai 2019. Cela signifie que tout prix de détail facturé aux consommateurs pour les communications intra-UE réglementées ne doit pas dépasser 0,19 EUR (+ TVA) par minute pour les appels et 0,06 EUR (+ TVA) par SMS.

Le règlement instaurant des plafonds intra-UE garantit que ces règles ne faussent pas la concurrence, l’innovation et les investissements. Cela signifie que les ARN peuvent, dans des circonstances exceptionnelles, accorder une dérogation à la réglementation des prix des communications intra-UE. La dérogation est destinée à des circonstances exceptionnelles, dans lesquelles l’application des plafonds tarifaires aurait une incidence significative sur la capacité d’un fournisseur à maintenir ses prix existants pour les communications nationales.

Le plafond s’applique aux appels et aux SMS d’un État membre de l’UE à d’autres États membres de l’UE, plus l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège. Pour les appels et les SMS en provenance de Norvège, d’Islande et du Liechtenstein, les règles sont applicables à partir de la date à laquelle ils sont intégrés dans l’accord EEE.

Communications intra-UE dans le passé

Les nouvelles règles garantiront que les consommateurs sont protégés contre les prix excessifs des communications intra-UE. Dans le passé, les prix de ces services pour appeler à l’étranger dans l’UE, dans certains États membres, dépassaient largement les prix des appels nationaux et il y avait d’importantes différences de prix entre les pays de l’UE.

Avant que les communications intra-UE ne soient plafonnées, le prix standard moyen d’un appel intra-UE fixe ou mobile tendait à être trois fois plus élevé que le prix standard d’un appel domestique. Alors que le prix standard d’un SMS intra-UE était deux fois plus cher qu’un SMS domestique. Dans certains cas, le prix standard d’un appel intra-UE était jusqu’à dix fois supérieur au prix standard pour les appels nationaux.

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